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Projet De Loi Declarant Dutilite Publique Des Travaux De Restauration A Effectuer Dans Le Perimetre De La Basse Bleone Departement Des Basses Alpes En Execution De La Loi Du 4 Avril 1882 Relative A La Restauration Et A La Conservation Des Terrains En Montagne Presente Par M Leon Mougeot 2 Decembre 1902
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Durance-Vanson (département des Basses-Alpes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Ubaye (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot-Supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne,... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture. (10 décembre 1895). by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi... déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Verdon-supérieur (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Ruau,... [6 mars 1906.]. by : Joseph Ruau
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Estéron (Alpes-Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (20 février 1903.). by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Mialan (département de l'Ardèche) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac-Inférieur (Isère) en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne,... Présenté,... Par M. Viger Ministre de l'Agriculture, (10 décembre 1895). by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi... déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de Durance-Jabron (Basses-Alpes), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Ruau,... [6 mars 1906.]. by : Joseph Ruau
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la basse Drôme (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Drac-Ebron (département de l'Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Eygue (département de la Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Viger,... by : Albert Viger (Dr Marie-Albert.)
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Allier supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (20 février 1903.). by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de l'Hérault (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901). by : Jean Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Fur (Haute-Savoie), en exécution de loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (2 décembre 1902.). by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Var moyen (Alpes Maritimes) en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté... par M. Jules Develle,... (5 juillet 1890.). by : Jules Develle
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Dourbie (département du Gard), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Jean Dupuy,... (7 juin 1901). by : Jean Dupuy
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Book Synopsis Projet de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le périmètre de la Haute-Ouveze (Drôme), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne... présenté... par M. Léon Mougeot,... (15 novembre 1904.). by : Léon-Paul-Gabriel Mougeot
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