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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception Dune Surtaxe Sur Les Vins A Loctroi De Landrecies Nord Presente Au Nom De M Jules Grevy Et Par M Magnin 28 Juillet 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Landrecies (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (29 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Luçon (Vendée), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres et sur l'alcool à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (11 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Morez (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (5 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et alcools à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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