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Projet De Loi Ayant Pour Objet La Perception De Surtaxes Sur Les Vins Et Alcools A Loctroi De Paimboeuf Loire Inferieure Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M J Magnin 5 Nov 1881
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Lyon (Rhône)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (29 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul (Nord)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... et par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les alcools et sur les cidres, poirés et hydromels à l'octroi de la Fère (Aisne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (7 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi d'Yvetot (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et l'hydromel et sur l'alcool à l'octroi de Granville (Manche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Belfort (Haut-Rhin), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré (Maine et Loire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (3 juillet 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). by : François Allain-Targé
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (28 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (23 juillet 1881.). by : Joseph Magnin
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 déc. 1883). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools à l'octroi de Châteaulin (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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