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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Modification A Larticle 34 De La Loi Du 16 Mars 1882 Sur Ladministration De Larmee Presente Au Nom De M Carnot Par M C De Freycinet 29 Decembre 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modification à l'article 34 de la loi du 16 mars 1882, sur l'administration de l'armée, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (29 décembre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifiant les articles 22 à 27 (service militaire des chemins de fer) de la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. C. de Freycinet,... (14 décembre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1887, de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 1,500,795 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Peytral,... (27 novembre 1888.). by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification, par le Sénat relatif à l'avancement des sous-lieutenants dans l'infanterie la cavalerie et le train des équipages... présenté... par M. de Freycinet,... (17 mars 1891.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à inscrire au budget du ministère de l'instruction publique (exercice 1888, sous la rubrique : chapitre 51) un crédit de 700,000 francs pour la construction et l'aménagement de l'Institut agronomique dans les locaux qui lui ont été affecté par décret du 23 décembre 1882, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... par M. Peytral,... et par M. Viette,... (9 juillet 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 3,990,000 fr. à inscrire aux chapitres 50, 51 et 52 (service de l'instruction publique, enseignement primaire), présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Peytral,... (26 décembre 1888.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret rendu le 16 janvier 1897, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, et qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1896, un crédit supplémentaire de 461.000 fr., présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. Turrel,... et par M. Georges Cochery,... (30 mars 1897). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant organisation de l'armée coloniale... présenté... par M. de Freycinet,... et par M. Burdeau,... (28 novembre 1892.). by : Auguste Burdeau
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des Députés le 14 mars 1898.) (Adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés le 6 avril 1898.) (Adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat le 6 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (6 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs au titre du budget ordinaire du ministre de la guerre (chapitre des fourrages), présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1889.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés (articles 3 à 18 du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898), adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la contribution des patentes... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (21 février 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891 adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, le 21 janvier 1892, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, le 23 janvier 1892, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi (Adopté par la Chambre des députés le 14 mars 1898.) (adopté avec modifications par le Sénat le 4 avril 1898.) Portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'Exercice 1898,... présenté... par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (5 avril 1898). by : Georges Cochery
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre des postes et des télégraphes un crédit extraordinaire de 90,000 fr. sur l'exercice 1882, pour les dépenses se rapportant à la réunion des Conférences internationales d'électriciens pour l'unité électrique, la propriété des câbles marins, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Ad. Cochery,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi (adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1902, adopté avec modifications par le Sénat le 27 mars 1902, modifié par la Chambre des députés le 28 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, modifié à nouveau par la Chambre des députés le 29 mars 1902, modifié à nouveau par le Sénat le 29 mars 1902, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902... présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. J. Caillaux,... (29 mars 1902). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 15 décembre 1891, adopté avec modifications par le Sénat le 19 janvier 1892 portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1892... présenté... par M. Rouvier,... (21 janvier 1892.). by : Maurice Rouvier
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