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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Derogation A La Loi Du 5 Juillet 1884 Sur Les Brevets Dinvention Et A La Loi Du 23 Juin 1857 Sur Les Marques De Fabrique Pour Les Produits Admis A Lexposition Universelle De 1889 Presente Au Nom De M Carnot Par M Pierre Legrand 12 Juillet 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation à la loi du 5 juillet 1884 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Pierre Legrand,... (12 juillet 1888.). by : Pierre Legrand (député.)
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Book Synopsis Projet de loi portant dérogation à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention et à la loi du 23 juin 1857 sur les marques de fabrique pour les produits admis à l'Exposition universelle de 1889 présenté... par M. Edouard Lockroy,... (22 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant dérogation aux dispositions de l'article 32, [par] 3, de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris, en 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (3 juin 1881.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Proposition de loi, adoptée par la chambre des députés, modifiant l'article 20 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, transmise par M. le président de la Chambre des députés à M. le président du Sénat (2 avril 1900). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant dérogation aux dispositions de l'art 32, [par] 3 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention à l'occasion de l'Exposition internationale d'électricité tenue à Paris en 1881... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (25 juin 1881.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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