Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation Dun Arrangement Conclu Entre La France Et Lallemagne A Paris Le 24 Mars 1880 Concernant Le Recouvrement Par La Poste Des Quittances Factures Billets Traites Etc Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M C De Freycinet Et Par M Ad Cochery 10 Mai 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.).

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Author : Adolphe Cochery
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Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, billets, traites etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.). by : Adolphe Cochery

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, le 27 mars 1880, concernant le recouvrement par la Poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.).

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