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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Double Declaration Signee Les 15 Janvier Et 31 Mai 1886 Entre La France Et La Belgique Dune Part Et Entre La France Et Le Grand Duche De Luxembourg Dautre Part A Leffet De Modifier Larticle 69 Du Traite De Courtrai Du 28 Mars 1820 Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Flourens 25 Mars 1887
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique, d'une part, et entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai, du 28 mars 1820, présenté... par M. de Freycinet,... (26 juin 1886.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la double Déclaration signée les 15 janvier et 31 mai 1886 entre la France et la Belgique d'une part, et entre la France et le grand-duché de Luxembourg, d'autre part, à l'effet de modifier l'article 69 du Traité de Courtrai du 28 mars 1820, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Flourens,... (25 mars 1887.). by : Émile Flourens
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de Dottignies à Roubaix... par M. Delcassé,... et par M. Waldeck-Rousseau,... (28 juin 1901.). by : Pierre Waldeck-Rousseau
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation : 1 ° de la Déclaration signée à Paris, le 28 janvier 1897, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la Déclaration signée à Paris, le 24 mars 1897, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 3 ° de la Déclaration signée à Luxembourg, le 25 janvier 1897, pour la prorogation de l'Arrangement sanctionné le 4 mars 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg ; 4 ° des Déclarations signées à Paris, les 20 mars 1897, 10 février 1897 et 31 mars 1897, pour la prorogation des Arrangements sanctionnés les 28 février et 23 mars 1891 et qui règlent les relations télégraphiques de la France avec l'Allemagne, la Suisse et la Russie,... Présenté... Par M. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (12 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation de la déclaration signée à Londres entre la France et la Grande-Bretagne, le 11 décembre 1888, en vue d'approuver l'acte intervenu entre les administrations télégraphiques des deux Etats pour régler les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, présenté... par M. Spuller,... par M. Tirard,... et par M. Rouvier, (28 mars 1889.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale, pour la publication des tarifs douaniers, présenté... par M. Ribot,... et par M. Jules Roche,... (19 novembre 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation, signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... et par M. P. Tirard,... (28 mars 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... by : Théophile Delcassé
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention de commerce signée, le 15 septembre 1892, entre la France et la Bolivie, et d'un protocole interprétatif signé le 28 octobre 1893, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Hanotaux,... et par M. Lourties,... (19 juin 1894). by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande... présenté... par M. Delcassé,... par M. Paul Delombre,... et par M. P. Peytral,... by : Paul Peytral
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce, présenté au nom de M. Felix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. Henry Boucher,... (29 juin 1897). by : Henry Boucher
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890 de la Déclaration en date du même jour et du Protocole signé à Paris, le 9 février 1891, présenté... par M. Ribot,... par M. Barbey,... et par M. Jules Roche,... (2 mai 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (23 février 1882.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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