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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant Approbation De La Convention Conclue A Paris Le 14 Decembre 1887 Entre La France Et La Suisse En Vue Dassurer La Frequentation Des Ecoles Primaires Par Les Enfants Des Deux Pays Residant Sur Le Territoire De Lautre Pays Presente Au Nom De M Carnot Par M Rene Goblet Et Par M Edouard Lockroy 7 Juin 1888
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Edouard Lockroy,... (7 juin 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 3 février 1899, entre la France et la Suisse, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 23 juillet 1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulariser la situation des enfants des Français naturalisés Suisses, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... par M. Cazot,... et par M. le général Farre,... (20 mai 1880.). by : Jules-Théodore-Joseph Cazot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés, et les aliénés indigents, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waldeck-Rousseau,... et par M. P. Challemel-Lacour,... (7 juillet 1883.). by : Paul Challemel-Lacour
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la déclaration signée à Berne le 12 mars 1891, entre la France et la Suisse, en vue de modifier les articles 2, 3 et 8 de la convention conclue entre les deux pays, le 28 décembre 1880, relativement à la réglementation de la pêche dans les eaux franco-suisses, présenté... par M. Ribot,... et par M. Yves Guyot,... (19 mars 1891.). by : Yves Guyot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de l'arrangement signé à Berne le 14 avril 1888 entre la France et la Suisse, en vue de modifier la convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. Deluns-Montaud,... (9 juillet 1888.). by : René Goblet
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention conclue entre la France et la Suisse en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, par M. Théophile Roussel,... (17 juillet 1883.). by : Théophile Roussel (Dr Jean-Baptiste-Victor-Théophile.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés... (approbation de la Convention monétaire internationale additionnelle conclue à Paris le 15 novembre 1902, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse) par M. Delcassé,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1902.). by : Maurice Rouvier
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 octobre 1898, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. A. Millerand,... et par M. Caillaux,... (4 décembre 1899). by : Joseph Caillaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention signée à Paris, le 27 décembre 1890, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges ; 2 ° des déclarations signées à Paris entre la France d'une part, l'Allemagne (28 février 1891), la Suisse (28 février 1891), le Luxembourg (4 mars 1891) et la Russie (23 mars 1891), pour régler les relations télégraphiques de la France et de ces divers pays ; 3 ° de la Convention télégraphique conclue à Paris, le 27 février 1891, entre la France et la Belgique, présentée... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (11 juin 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la convention monétaire, et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 14 de cette convention, signée à Paris le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à ladite convention, signé à Paris, le 12 décembre 1885 entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Sadi-Carnot,... (22 décembre 1885.). by : Sadi Carnot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette convention signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Waddington,... et par M. Léon Say,... (10 juillet 1879.). by : Léon Say
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant approbation de la Convention de commerce entre la France et le Canada, signée à Paris le 19 septembre 1907, présenté... par M. Pichon,... par M. J. Caillaux,... par M. Jean Cruppi,... et par M. Ruau,... [18 février 1908.]. by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des députés portant approbation : 1 °) de la déclaration signée à Paris, le 2 mars 1904, pour la prorogation de la Convention conclue le 27 février 1891 et qui règle les relations télégraphiques entre la France et la Belgique ; 2 ° de la déclaration signée à Paris, le 26 mars 1904, pour la prorogation de la convention conclue le 27 décembre 1890 entre la France, la Belgique et les Pays-Bas et qui détermine les conditions de la transmission des télégrammes entre la France et les Pays-Bas par les lignes télégraphiques belges, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Delcassé,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Rouvier,... by : Georges Trouillot
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant approbation d'une convention conclue, le 15 janvier 1880, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (20 mai 1880.). by : Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France et la Grande-Bretagne et la Grèce, présenté... par M. G. Hanotaux,... et par M. Georges Cochery,... by : Gabriel Hanotaux
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue le 29 juillet 1882, avec les Etats-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Duclerc,... (25 novembre 1882.). by : Eugène Duclerc
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