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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Portant 1 Ouverture Au Ministre De La Marine Et Des Colonies Sur Lexercice 1882 Au Titre Du Budget Sur Ressources Extraordinaires Dun Credit De 1 Million 250000 Francs 2 Annulation Dune Portion De Credit De Meme Somme Sur Lexercice 1881 Pour Les Travaux Des Chemins De Fer Du Senegal Presente Au Nom De M Jules Grevy Par M Le Vice Amiral Jaureguiberry Et Par M Leon Say 6 Mars 1882
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1 million 250,000 francs ; 2 ° annulation d'une portion de crédit de même somme, sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 1,281,300 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881 ; 2 ° d'un crédit de 770,000 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. P. Tirard,... (16 février 1883.). by : Pierre-Emmanuel Tirard
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies au titre du budget extraordinaires de l'exercice 1883 : 1 ° d'un crédit de 1,281,300 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1881, 2 ° d'un crédit de 770,000 francs et annulation d'une somme égale au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. P. Tirard,... (16 février 1883.). by : François de Mahy
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ouverture au Ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881 : 1 ° d'un crédit de 16.253.013 francs, au titre du budget ordinaire de cet exercice ; 2 ° d'un crédit de 8.563.510 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du même exercice... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (22 mars 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 10,835,700 francs sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (31 juillet 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7 millions 458,785 francs pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mars 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1883, d'un crédit de 211,244 fr. 23 et annulation d'une somme de 212,326 fr. 77 sur le budget extraordinaire de l'exercice 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Brun,... et par M. P. Tirard,... (16 mars 1883.). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires, présentée, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (14 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 10.853.700 fr., sur le budget extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Charles Brun,... et par M. Tirard,... (26 avril 1883). by : Charles-Marie Brun (ingénieur de la marine, sénateur.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 6,428,215 francs sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (16 mai 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 900,000 fr. ; 2 ° annulation d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1881, même chapitre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies et au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires s'élevant à 16,147,368 francs pour le service du Tonkin ; 2 ° le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministère de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 43,422,000 fr. pour le service du Tonkin, par M. l'amiral Jaurès,... (4 décembre 1884.). by : Constant-Louis-Jean-Benjamin Jaurès (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi portant : 1 ° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 1.250.000 fr., et annulation d'une portion de crédit de même somme sur l'exercice 1881, pour les travaux des chemins de fer du Sénégal..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (13 févr. 1882). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, d'un crédit de 24,816,523 francs, au titre du Budget sur ressources extraordinaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (26 juillet 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, au ministre de la marine et des colonies, d'un crédit de 664,645 fr. sur le budget extraordinaire de 1882 ; 2 ° annulation d'une somme égale sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires de 1881, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. P. Tirard,... (23 décembre 1882.). by : Jean-Bernard Jauréguiberry (Amiral.)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la marine et des colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892 ; 2 ° annulation de crédits au titre du même budget, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (5 juillet 1892.). by : Godefroy Cavaignac
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, de crédits supplémentaires montant à la somme de 2,440,307 fr., au titre du budget de l'exercice 1891, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (28 juin 1892.). by : Maurice Rouvier
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