Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 2 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget extraordinaire), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 février 1885.). by : Pierre-Emmanuel Tirard

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, le 20 décembre 1884, adopté avec modification par le Sénat, le 28 février 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (Budget des Dépenses)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (2 mars 1885).

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Projet de loi adopté par la chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885 (budget des recettes)..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (29 déc. 1884).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés le 20 décembre 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 décembre 1884.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 17 juillet 1885, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (18 juillet 1885.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 11 février 1887, portant fixation du budget des recettes et du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1887, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (11 février 1887.).

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Projet de loi adopté par la chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 26 janvier 1884, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884. Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 janv. 1884

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget sur ressources extraordinaires, moyens de service, et dispositions diverses), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (29 janvier 1884.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 20 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (budget extraordinaire, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 20 décembre 1883, adopté par le Sénat avec modification le 28 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, budget sur ressources spéciales, budgets annexes et dispositions diverses..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (28 déc. 1883).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Albert Dauphin

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 15 décembre 1883, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 (titre premier), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (17 décembre 1883.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 5 février 1887, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887 (budget ordinaire, budget sur ressources spéciales, et budgets annexes rattachés pour ordre au budget général) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. A. Dauphin,... (7 février 1887.).

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Projet de loi adopté par la Chambre des Députés le 8 décembre 1882, adopté avec modifications par le Sénat, le 27 décembre 1882, portant fixation du Budget des Dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (27 déc. 1882).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, le 8 décembre 1882, portant fixation du budget des dépenses et des recettes ordinaires de l'exercice 1883, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (9 décembre 1882.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.).

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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). by : Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon

Download or read book Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 3,854,500 fr. au titre du budget ordinaire de 1885 ; 2 ° annulation, sur l'exercice 1884 du même budget, de crédits s'élevant à la somme de 1,875,774 fr. ouverts par la loi du 12 décembre 1884, présentés, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... et par M. Sadi-Carnot,... (28 juillet 1885.). written by Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenon and published by . This book was released on 1885 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: