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Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Ayant Pour Objet Louverture Au Ministre Du Commerce De Lindustrie Et Des Colonies Sur Lexercice 1890 2e Section Dun Credit Supplementaire De 1 Million 629622 Francs Pour Faire Face Aux Depenses Necessitees Par Le Service Telephonique Presente Par M Jules Roche Et Par M Rouvier 8 Juillet 1890
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section), d'un crédit supplémentaire de 40,000 fr. sur l'exercice 1890, pour bonification de pensions de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse, présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (27 février 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 3500000 francs pour faire face aux dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (7 juin 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1890 (2e section) d'un crédit supplémentaire de 1629622 francs, pour faire face aux dépenses nécessitées par le service téléphonique... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (10 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 5500000 francs pour faire face aux dépenses de la pose d'un cable entre Marseille et Tunis et d'un cable entre Marseille et Oran... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (25 octobre 1890.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit supplémentaire de 500000 francs applicables aux améliorations à apporter à l'usine des cables de la Seyne et aux batiments télégraphiques "La Charente" et "L'Ampère"... présenté... par M. Jules Roche,... par M. Ribot,... et par M. Rouvier,... (14 décembre 1891.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies (2e section) sur l'exercice 1892 d'un crédit extraordinaire de 2 253 965 francs pour l'installation du dépot central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbres poste, etc.) présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (5 mars 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 fr., présenté, au nom de M. Carnot,... par M. J. Marty,... par M. Casimir-Perier,... par M. le vice-amiral Lefèvre,... et par M. Burdeau,... (17 mars 1894). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies (1re section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 2203330 fr. 16 qui sera inscrit à un chapitre intitulé "Exposition universelle de 1889"... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 décembre 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire de 50000 francs pour les dépenses du Conseil Supérieur du commerce et de l'industrie... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (20 mai 1890.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies (2e section. Postes et Télégraphes) sur l'exercice 1892, d'un crédit extraordinaire de 15000 francs, nécessaire pour faire face aux frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France... présenté... par M. Jules Roche,... par M. A. Ribot,... et par M. Rouvier,... (16 février 1892.). by : Alexandre Ribot
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Book Synopsis Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section) sur l'exercice 1891, d'un crédit extraordinaire de 1200000 francs pour l'installation du Dépôt central du matériel des Postes et des Télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique timbres-poste, etc.)... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture, au Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, au titre de l'exercice 1894, d'un crédit supplémentaire de 1.014.500 francs,... Présenté... Par M. J. Marty, Ministre du Commerce de l'Industrie et des Colonies, Par M. Casimir Périer, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères, Par M. le vice-Amiral Lefèvre, Ministre de la Marine, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (27 février 1894) (27 février 1894). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 francs 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Édouard Lockroy
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion, à la charge de l'Etat, des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 fr. sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Edouard Loctroy,... et par M. Dauphin,... (31 mars 1887.). by : Albert Dauphin
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Book Synopsis Projet de loi portant ouverture au Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies sur l'exercice 1891 d'un crédit supplémentaire de 6000 francs pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulème... présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (9 mars 1891.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser l'expédition par la poste d'envois à livrer contre remboursement et d'ouvrir au ministère du commerce et de l'industrie (2e section, postes et télégraphes) sur l'exercice 1892, des crédits supplémentaires s'élevant à 300,000 fr., présenté... par M. Jules Roche,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.). by : Jules Roche
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Book Synopsis Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de la marine et des colonies un crédit de 8.552.751 francs, sur l'exercice 1881, pour le chemin de fer du Haut-Sénégal... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. J. Magnin,... (24 février 1881.). by : Georges-Charles Cloué (Vice-amiral.)
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