Problématique de la protection des indications géographiques

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Book Synopsis Problématique de la protection des indications géographiques by : Julien Pennelle

Download or read book Problématique de la protection des indications géographiques written by Julien Pennelle and published by . This book was released on 2008 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis

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Total Pages : 1132 pages
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Book Synopsis La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis by : Caroline Le Goffic

Download or read book La protection des indications géographiques en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis written by Caroline Le Goffic and published by . This book was released on 2009 with total page 1132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une indication géographique identifie un produit originaire d’un lieu auquel peut être attribuée une qualité, réputation ou caractéristique de ce produit. La valeur économique attachée à ce type de signe ainsi que l’information qu’il apporte aux consommateurs justifient sa protection par le droit. En dépit d’un accord général sur ce point, la protection des indications géographiques prend des formes variables en France, dans la Communauté européenne et aux États-Unis. Cette variété se manifeste tant par l’existence de conceptions différentes du lien entre un produit et son lieu d’origine que par le recours à des instruments juridiques de nature distincte. Les indications géographiques se caractérisent ainsi par une diversité considérable : ensemble hétérogène, elles incluent de nombreuses catégories de signes dénotant un lien plus ou moins étroit au terroir.Face à cette diversité, l’étude comparée de la protection des indications géographiques en droits français, communautaire et américain vise à dégager l’unité de ces signes, au-delà de leur multiplicité, en vue de la construction d’un modèle international de protection incluant les différentes conceptions. Cette recherche suppose l’analyse des instruments de la protection – marques de nature collective et appellations d’origine –, qui déterminent l’étendue de celle-ci, puis la résolution des difficultés qu’entraîne la mise en œuvre de la protection.

La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement

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Book Synopsis La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement by : François-Xavier Kalinda

Download or read book La protection des indications géographiques et son intérêt pour les pays en développement written by François-Xavier Kalinda and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives

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Publisher : Université de Genève
ISBN 13 : 3725586225
Total Pages : 237 pages
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Book Synopsis Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives by : Addor Felix

Download or read book Indications géographiques : perspectives globales et locales / Geographical indications : global and local perspectives written by Addor Felix and published by Université de Genève. This book was released on 2016-01-01 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue le neuvième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle©tual p®operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève sur le thème « Indications géographiques : Perspectives globales et locales /Geographical Indications : Global and Local perspectives ». Dans notre monde globalisé et connecté qui tend à annihiler frontières et distances géographiques, l’on pourrait penser de prime abord que les rattachements territoriaux des produits et services n’ont plus de sens et n’ont dès lors plus lieu d’être (protégés). Tel n’est assurément pas le cas. L’on doit bien au contraire constater que la globalisation des échanges et de l’économie est loin d’effacer le besoin d’ancrage géographique des produits et services pour les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des clients (peut-être de plus en plus) sensibles à l’origine des produits et services qu’ils consomment, des producteurs de biens et des fournisseurs des services concernés toujours à la recherche d’un avantage compétitif, mais aussi des États qui perçoivent eux aussi l’intérêt à se démarquer sur un marché global très concurrentiel. Outre sa puissance symbolique – qu’il suffise de mentionner ici la désignation « Swissness » ou « Suissitude » telle qu’elle résulte des nouvelles réglementations suisses –, un rattachement géographique peut incontestablement avoir une valeur économique considérable qui appelle ainsi une protection légale efficace. C’est à l’analyse de différents aspects internationaux, régionaux et locaux de cette large thématique que s’attachent les contributions qui composent le présent ouvrage. Que les auteurs de celles-ci trouvent ici l’expression de notre gratitude pour les remarquables réflexions qu’ils y ont exposées. Nos remerciements s’adressent aussi à M. Pierre Heuzé qui a une nouvelle fois très efficacement assumé les travaux d’édition de ce nouvel ouvrage de la collection.

La protection internationale des indications géographiques

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Book Synopsis La protection internationale des indications géographiques by : Denis Rochard (juriste).)

Download or read book La protection internationale des indications géographiques written by Denis Rochard (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des indications géographiques en France dans la communauté européenne et aux Etats-Unis

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Book Synopsis La protection des indications géographiques en France dans la communauté européenne et aux Etats-Unis by : Caroline Le Goffic (juriste).)

Download or read book La protection des indications géographiques en France dans la communauté européenne et aux Etats-Unis written by Caroline Le Goffic (juriste).) and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Protection Des Indications Geographiques

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ISBN 13 : 9786131553806
Total Pages : 448 pages
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Book Synopsis La Protection Des Indications Geographiques by : Francois-Xavier Kalinda

Download or read book La Protection Des Indications Geographiques written by Francois-Xavier Kalinda and published by . This book was released on 2011-01-16 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'instar des autres droits de propriete intellectuelle, les indications geographiques sont, par nature, des droits exclusifs et territoriaux. Elles portent sur des biens qui recelent une valeur commerciale considerable et sont l'objet de transactions internationales. Pour cette raison, elles sont exposees aux detournements, a la contrefacon et aux autres utilisations abusives. Nombreux pays en developpement veulent utiliser les indications geographiques comme des outils de promotion du developpement rural et des exportations des produits specifiques tout en sauvegardant l'heritage culturel national. Cet ouvrage examine la mesure dans laquelle, dans le contexte actuel de la mondialisation, une protection efficace des indications geographiques au niveau national et international peut contribuer a l'essor des pays en developpement.

Vers un nouveau traité sur la protection des indications géographiques

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Book Synopsis Vers un nouveau traité sur la protection des indications géographiques by : R. W. Benson

Download or read book Vers un nouveau traité sur la protection des indications géographiques written by R. W. Benson and published by . This book was released on 1978 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des indications géographiques

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Book Synopsis La protection des indications géographiques by : Delphine Marie-Vivien

Download or read book La protection des indications géographiques written by Delphine Marie-Vivien and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection internationale des indications géographiques

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ISBN 13 : 9782130527565
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Book Synopsis La protection internationale des indications géographiques by : Bertrand Rochard

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La protection des indications géographiques par le droit américain et sa conformité aux dispositions de l'accord ADPIC

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Book Synopsis La protection des indications géographiques par le droit américain et sa conformité aux dispositions de l'accord ADPIC by : Emmanuelle Machinet

Download or read book La protection des indications géographiques par le droit américain et sa conformité aux dispositions de l'accord ADPIC written by Emmanuelle Machinet and published by . This book was released on 1997 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'accord ADPIC

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Total Pages : 136 pages
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Book Synopsis L'accord ADPIC by : Grégory Turchet

Download or read book L'accord ADPIC written by Grégory Turchet and published by . This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Indications géographiques

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ISBN 13 : 9789280534245
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Indications géographiques by :

Download or read book Indications géographiques written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La présente publication constitue une initiation aux indications géographiques dont elle présente les caractéristiques essentielles, les utilisations élémentaires et la protection qui leur est conférée en tant que droits de propriété intellectuelle. Destinée à des néophytes, elle est l'occasion pour ceux-ci de se familiariser avec le sujet."--

Le choc des cultures juridiques sur la reconnaissance des indications géographiques dans l'AECG

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Book Synopsis Le choc des cultures juridiques sur la reconnaissance des indications géographiques dans l'AECG by : Lise Florence Armelle Bernard

Download or read book Le choc des cultures juridiques sur la reconnaissance des indications géographiques dans l'AECG written by Lise Florence Armelle Bernard and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Extending the Protection of Geographical Indications

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1136478787
Total Pages : 386 pages
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Book Synopsis Extending the Protection of Geographical Indications by : Michael Blakeney

Download or read book Extending the Protection of Geographical Indications written by Michael Blakeney and published by Routledge. This book was released on 2013-03-05 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The TRIPS Agreement (for trade-related intellectual property rights) provides for the general protection of geographical indications (GIs) of product origin, including for example the special protection of wines and spirits and for the creation of a multilateral register for wines. The African Group of countries has been in the forefront of countries agitating in the World Trade Organization TRIPS Council for the extension of this special protection and of the multilateral register to industries which are of interest to developing countries, primarily agriculture. The so-called "extension question" is the central feature of the Doha Development Agenda at both the WTO and World Intellectual Property Organization. This book provides some empirical evidence and applied legal and economic reasoning to this debate. It provides both a general review of the key issues and a series of case studies from six Anglophone and four Francophone countries in Africa. These focus on major agricultural commodities such as coffee, cotton, cocoa and tea, as well as more specific and local products such as Argan oil and Oku white honey.

AIPPI

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Total Pages : 728 pages
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Book Synopsis AIPPI by : International Association for the Protection of Industrial Property

Download or read book AIPPI written by International Association for the Protection of Industrial Property and published by . This book was released on 1998 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

In Search of Common Ground

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Publisher : CIFOR
ISBN 13 : 9791412650
Total Pages : 500 pages
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Book Synopsis In Search of Common Ground by : Mariteuw Chimère Diaw

Download or read book In Search of Common Ground written by Mariteuw Chimère Diaw and published by CIFOR. This book was released on 2009-01-01 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: