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Precis Du Memoire Pour Claude Le Coifferel Sieur De Tremont Defendeur Contre Jacques Vieil Sieur De Raveton Demandeur
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Book Synopsis Précis du mémoire pour Claude Le Coifferel,... sieur de Trémont,... défendeur, contre Jacques Vieil,... sieur de Raveton,... demandeur by : Claude Le Coifferel
Download or read book Précis du mémoire pour Claude Le Coifferel,... sieur de Trémont,... défendeur, contre Jacques Vieil,... sieur de Raveton,... demandeur written by Claude Le Coifferel and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. Claude Nettement l'aîné, ancien magistrat, demandeur, appelant, contre M. Feuillet, l'aîné, defendeur intimé, et contre les héritiers du sieur Laurent-Jacques Miche, intimés by :
Download or read book Mémoire pour M. Claude Nettement l'aîné, ancien magistrat, demandeur, appelant, contre M. Feuillet, l'aîné, defendeur intimé, et contre les héritiers du sieur Laurent-Jacques Miche, intimés written by and published by . This book was released on 1827 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Mre François de Chavigny,... tant en son nom que comme tuteur de François-Etienne et Louis-Antoine de Chavigny, ses fils, mousquetaires du roy, défendeur... contre Jacques Moynat et Marie-Anne-Thérèse Gouelle, sa femme, se prétendant seule héritière de défunte Claude de Herere, femme du sieur Pierre le Fevre, demandeurs... by : François de Chavigny
Download or read book Mémoire pour Mre François de Chavigny,... tant en son nom que comme tuteur de François-Etienne et Louis-Antoine de Chavigny, ses fils, mousquetaires du roy, défendeur... contre Jacques Moynat et Marie-Anne-Thérèse Gouelle, sa femme, se prétendant seule héritière de défunte Claude de Herere, femme du sieur Pierre le Fevre, demandeurs... written by François de Chavigny and published by . This book was released on 1741 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Léonard de Giac,... défendeur, contre le sieur Antoine Roux,... demandeur... by : Antoine Roux
Download or read book Mémoire pour le sieur Léonard de Giac,... défendeur, contre le sieur Antoine Roux,... demandeur... written by Antoine Roux and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Thomas Thibault,... seigneur de Mouilleron,... défendeur, contre François Michel, sieur du Fay, seigneur de Mussuot, demandeur... by : Thomas Thibault de Mouilleron
Download or read book Mémoire pour Thomas Thibault,... seigneur de Mouilleron,... défendeur, contre François Michel, sieur du Fay, seigneur de Mussuot, demandeur... written by Thomas Thibault de Mouilleron and published by . This book was released on 1719 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Dappougny (d'Appougny), défendeur, contre les sieurs de Champerron et Bouillant, demandeurs by : d' Appougny
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Combes,... seigneur de Tierceville,... défendeur, contre S. A. S. M. le comte de Charolais,... seigneur d'Eragny, et en cette qualité prenant le fait et cause de son procureur fiscal en la châtellenie de Trie et haute justice d'Eragny, demandeur en règlement de juges by : Charles de Bourbon comte de Charolais
Download or read book Mémoire pour le sieur de Combes,... seigneur de Tierceville,... défendeur, contre S. A. S. M. le comte de Charolais,... seigneur d'Eragny, et en cette qualité prenant le fait et cause de son procureur fiscal en la châtellenie de Trie et haute justice d'Eragny, demandeur en règlement de juges written by Charles de Bourbon comte de Charolais and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour madame la maréchale et M. le duc de Villars, défendeurs... contre Claude-Philippes Roussel,... secrétaire du roy, demandeur... et contre le sieur comte des Salles, défendeur... et encore contre M. le procureur général, défendeur... by : Villars (maréchale de.)
Download or read book Mémoire pour madame la maréchale et M. le duc de Villars, défendeurs... contre Claude-Philippes Roussel,... secrétaire du roy, demandeur... et contre le sieur comte des Salles, défendeur... et encore contre M. le procureur général, défendeur... written by Villars (maréchale de.) and published by . This book was released on 1737 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rampillon,... seigneur du Breuil, défendeur, contre le sieur de Regnon,... demandeur by : Regnon (de.)
Download or read book Mémoire pour le sieur de Rampillon,... seigneur du Breuil, défendeur, contre le sieur de Regnon,... demandeur written by Regnon (de.) and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour messire Joseph Le Tresle,... sieur de Kbernard, demandeur, contre le sieur Le Barts, défendeur by : Joseph Le Tresle
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Book Synopsis Mémoire pour Jean-Claude-Urbain Izarn de Freyssinet, marquis de Valady, demandeur... contre Antoine-Jacques Izarn de Freyssinet, chevalier de Valady, défendeur... by : Jean-Claude-Urbain Izarn de Freyssinet (marquis de Valady.)
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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Fiacre Thoilliey, ci-devant jésuite, demandeur en cassation d'arrêt, contre le sieur Nicolas-François Thoilliey de Theillières, chevalier du Saint-Empire,... défendeur by : Jean-Baptiste-Fiacre Thoilliey
Download or read book Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Fiacre Thoilliey, ci-devant jésuite, demandeur en cassation d'arrêt, contre le sieur Nicolas-François Thoilliey de Theillières, chevalier du Saint-Empire,... défendeur written by Jean-Baptiste-Fiacre Thoilliey and published by . This book was released on 1715 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Pierre Triquet, accusé, défendeur, contre le sieur abbé de Vendermulen, demandeur accusateur by : Pierre Triquet
Download or read book Mémoire pour Pierre Triquet, accusé, défendeur, contre le sieur abbé de Vendermulen, demandeur accusateur written by Pierre Triquet and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Denis, demandeur, contre le chevalier de Meslé, défendeur by : Denis
Download or read book Mémoire pour le sieur Denis, demandeur, contre le chevalier de Meslé, défendeur written by Denis and published by . This book was released on 1752 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour le sieur Le Sure, demandeur en intervention, contre le sieur abbé Bauldry, défendeur by : Jean Le Sure
Download or read book Mémoire pour le sieur Le Sure, demandeur en intervention, contre le sieur abbé Bauldry, défendeur written by Jean Le Sure and published by . This book was released on 1732 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire en la cause, pour messire François Moreau,... défendeur et demandeur, contre le sieur Jacques Robin de la Pechellerie,... et messieurs du chapitre de l'église de Paris,... défendeurs et demandeurs by : Jacques Robin de la Pechellerie
Download or read book Mémoire en la cause, pour messire François Moreau,... défendeur et demandeur, contre le sieur Jacques Robin de la Pechellerie,... et messieurs du chapitre de l'église de Paris,... défendeurs et demandeurs written by Jacques Robin de la Pechellerie and published by . This book was released on 1738 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour Claude Roussel,... appelant..., demandeur et défendeur, contre M. le procureur général, intimé et défendeur, et encore contre les fermiers du domaine de la seigneurie de Barges, appelants et demandeurs by : Claude Roussel
Download or read book Mémoire pour Claude Roussel,... appelant..., demandeur et défendeur, contre M. le procureur général, intimé et défendeur, et encore contre les fermiers du domaine de la seigneurie de Barges, appelants et demandeurs written by Claude Roussel and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
