Pour les vniuersitez de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Iesuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom, tiltre & qualite d'Vniuersite, & de bailler aulcuns degrez en aulcune faculte, ny nomination aux benefices

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Pour les vniuersitez de France, jointes en cause

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Pour les Universités de France, jointes en cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Tholouse, (19 juillet 1623) par lequel défences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université, et de tailler aulcun degré en aulcune faculté, ni aulcune nomination aux bénéfices

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Pour les universitez de France, jointes en la cause pendante au Conseil, contre les Jésuites demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Thoulouse, par lequel deffenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'université et de bailler aucun degré en aucune faculté, ny nominatio aux bénéfices

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Pour les Universités de France jointes en cause pendante au Conseil. Contre les Jésuites, demandeurs en cassation d'Arrêt du parlement de Toulouse, par lequel défenses leur sont faites de prendre le nom, titre et qualité d'Université, et de bailler aucun degré en aucune faculté ni nomination aux bénéfices

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