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Author : Pascale Rabeyrin-Puech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Parents désunis et protection pénale de l'enfant written by Pascale Rabeyrin-Puech and published by . This book was released on 1993 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rado Ilunga Kakenke
Publisher :
ISBN 13 : 2806106540
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.8/5 (61 download)
Download or read book La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs written by Rado Ilunga Kakenke and published by . This book was released on 2022 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Author : Véronique Tardy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 462 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La protection de l'enfant contre ses parents et le nouveau code pénal written by Véronique Tardy and published by . This book was released on 1993 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claire Neirinck
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La protection de la personne de l'enfant contre ses parents written by Claire Neirinck and published by LGDJ. This book was released on 1984 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Béatrice de Beaupuis
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2706207868
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.7/5 (62 download)
Download or read book L'enfant et le droit written by Béatrice de Beaupuis and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, et notamment de l’enfant, a, en peu d’années, fait l’objet de tant de réformes importantes qu’il est utile aux parents de réviser bien des idées devenues fausses. Quels sont les droits de l’enfant adopté ? Qui exerce l’autorité parentale ? Et si l’enfant commet un délit ? Ce guide a pour but de faire connaître et comprendre les principales dispositions adoptées par le droit français moderne pour assurer à l’enfant une protection actuelle et efficace.
Author : Aurélie La Rosa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La protection de l'enfant en droit international pénal written by Aurélie La Rosa and published by . This book was released on 2004 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laïli Aydalot
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402279680
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.4/5 (22 download)
Download or read book L'enfant et le droit written by Laïli Aydalot and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C’est dans le domaine de l’enfance qu’apparaît le plus intensément la nécessité de protéger. Le droit français est-il adapté aux besoins des enfants et de leurs parents ? Pour vous permettre d’en juger et pour répondre aux nombreuses questions que vous vous posez avec inquiétude au sujet de vos enfants, ce petit livre vous donne l’essentiel de ce qu’il faut savoir de la législation concernant l’enfant, son univers quotidien et ses parents.
Author : Philippe Chaillou
Publisher :
ISBN 13 : 9782100031788
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.0/5 (317 download)
Download or read book Guide du droit de la famille et de l'enfant written by Philippe Chaillou and published by . This book was released on 1996-01-01 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels du secteur éducatif, social ou médico-social sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects juridiques les plus ardus de leur pratique parmi lesquels : - la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; - l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; - l'autorité parentale dans la famille naturelle ; - la filiation, l'adoption ; - le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection judiciaire de l'enfance. Ce guide, qui prend en compte les nouvelles dispositions législatives de juillet 1996, constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permet d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Author : Brigitte Lherbier-Malbranque
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296414109
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book LA PROTECTION DE L'ENFANT MALTRAITÉ written by Brigitte Lherbier-Malbranque and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2000-11-01 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Autour de chaque famille « dangereuse » pour l'enfant, une équipe de professionnels très divers (enseignant, psy, éducateurs, assistants sociaux, policiers, juges) vont déployer une immense énergie. Mais que de philosophies opposées, de logiques différentes qui devront collaborer, communiquer pour aider l'enfant en souffrance. Cet ouvrage voudrait être un guide pour les différents acteurs.
Author : Lalia Mostefaoui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 776 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les parents auteurs d'infractions written by Lalia Mostefaoui and published by . This book was released on 2003 with total page 776 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objectif de comprendre la mission de la loi pénale, son application par les hommes de loi, le détournement éventuel des textes par les utilisateurs tenaillés entre la reconnaissance du droit de l'enfant et celui de ses parents. Le but de ces recherches est de comprendre sur quels textes, sur quelles bases juridiques le droit pénal peut sanctionner les parents auteurs d'infractions. La protection d'un enfant sans défense contre ses parents ne peut laisser unanimement indifférent. Un enfant violenté, abusé par ses protecteurs naturels doit pouvoir compter sur la loi pénale pour que justice lui soit rendue, même si le travail du juge essaie d'atténuer la faute de l'auteur des sévices pour sauver la famille, institution de référence pour élever l'enfant. Or, la répression des parents auteurs d'infractions, si elle est prévue d'une manière assez complète, apparaît cependant peu cohérente. Le sujet des parents auteurs d'infractions révèle alors toute son ambiguïté. S'il est facile de prévoir des incriminations, de définir les éléments matériels et moraux d'une infraction, d'en aggraver la répression, les incriminations restent cependant très complexes (PARTIE I). la mise en œuvre de la répression est très difficile face à une réalité sur laquelle pèsent lourdement les habitudes, l'indifférence, le respect de la vie privée de la famille et surtout le mythe de l'amour parental (PARTIE II).
Author : Geoffroy Hilger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (119 download)
Download or read book L'enfant victime de sa famille written by Geoffroy Hilger and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant constitue une préoccupation majeure de notre droit, afin que le mineur ne soit pas victime d'un dommage. Cette protection est en premier lieu assurée par la famille. Il peut donc paraître surprenant que l'enfant soit victime de sa famille, ce d'autant plus que les parents doivent agir dans l'intérêt de l'enfant. La notion d'enfant victime de sa famille n'existe pas en tant que tel dans notre droit. La victime supporte souvent un dommage causé par un tiers et non par un membre de sa propre famille. L'étude des situations où l'enfant pourrait subir une atteinte à ses droits de la personnalité, en raison d'une action ou d'une omission de l'un des membres de sa famille, a toutefois permis la conceptualisation de la notion d'enfant victime de sa famille. Il a ainsi été possible de qualifier les différentes réalités rencontrées, en fonction de leurs ressemblances ou de leurs dissemblances. Cette analyse empirique a conduit à déterminer des catégories d'enfants victimes de leurs familles auxquelles correspondent un régime de protection. Elle a notamment eu pour conséquence la recherche de nouveaux instruments de protection adaptés aux spécificités des hypothèses étudiées. Ce processus de catégorisation a permis l'accès à la juridicité des réalités sociales et familiales appréhendées. Il a également été l'occasion de mettre en évidence les fondements de la notion d'enfant victime, dans le sens où le droit a consacré des situations classiques d'enfants victimes de leurs familles. L'apparition de nouvelles réalités sociales a cependant rendu nécessaire le renouvellement de la notion d'enfant victime de sa famille, afin de pallier les limites des fondements de la notion et de garantir la représentation effective de ce phénomène dans le discours juridique
Author : Philippe Chaillou
Publisher :
ISBN 13 : 9782100046607
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.0/5 (466 download)
Download or read book Guide du droit de la famille et de l'enfant written by Philippe Chaillou and published by . This book was released on 2003 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les professionnels des secteurs éducatif, social et médico-social, sont de plus en plus confrontés aux problèmes posés par l'application du droit de la famille. L'ambition de ce livre est de leur fournir une synthèse du cadre juridique - tant civil que pénal - dans lequel s'exercent leurs fonctions. L'auteur y présente les aspects les plus ardus de leur pratique, parmi lesquels : • la responsabilité pénale des travailleurs sociaux ; • l'assistance éducative, l'enfance délinquante ; • l'autorité parentale ; • le PACS ; • la filiation, l'adoption ; • le divorce des étrangers. Cet ouvrage développe également les données les plus récentes de la jurisprudence et propose en annexe les principaux textes de référence, ainsi qu'une présentation des institutions concourant à la protection de l'enfance. Il prend en compte les toutes nouvelles dispositions : • réforme de l'autorité parentale du 4 mars 2002 ; • réforme de l'assistance éducative du 15 mars 2002 ; • réforme du droit pénal des mineurs du 9 septembre 2002. Ce guide constitue donc un ouvrage de consultation au quotidien. Conçu pour les travailleurs sociaux non juristes, il leur permettra d'accéder à une culture juridique de base et de trouver les réponses précises à l'accomplissement de leur mission.
Author : Julie Petit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La protection pénale du corps de l'enfant written by Julie Petit and published by . This book was released on 2006 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alison Hervé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.:/5 (112 download)
Download or read book La protection du mineur en danger written by Alison Hervé and published by . This book was released on 2019 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 830 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Catalogue des thèses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1993 with total page 830 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Katharina Boele-Woelki
Publisher : Intersentia nv
ISBN 13 : 9050954758
Total Pages : 394 pages
Book Rating : 4.0/5 (59 download)
Download or read book Common Core and Better Law in European Family Law written by Katharina Boele-Woelki and published by Intersentia nv. This book was released on 2005 with total page 394 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains twenty-three contributions delivered at the CEFL's second international conference which took place in Utrecht in December 2004. The interventions written by both experienced family experts as well as young researchers cover those fields of family law that are closely related to the activities of the CEFL: (1) divorce and maintenance between former spouses, (2) parental responsibilities, (3) informal long-term relationships and (4) the revised Brussels II Regulation. Furthermore, the opening two contributions deal not only with essential aspects of the harmonisation process of family law in Europe but also with the CEFL's working method.
Author : Mauritius. Supreme Court
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book The Mauritius Reports written by Mauritius. Supreme Court and published by . This book was released on 1977 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
