Ordonnance Du Roy Pour Deffendre Dachepter Aucuns Habillemens Armes Ni Chevaux De Cavaliers Dragons Soldats De Ses Troupes A Peine De Confiscation De Deux De Cens Livres Damende Et Pour Empescher Aussi Quil Ne Soit Vendu Aucune Sorte De Munition Provenant Des Magasins De Sa Majeste Sur Les Peines Y Contenues Du 28 Fevrier 1716

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