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Ordonnance Du Roy Portant Amnistie Generale En Faveur Des Deserteurs Des Troupes De Sa Majeste Jusquau Premier Novembre 1734 A Condition De Prendre Parti Avant Le Premier May De Lannee Prochaine 1735 Dans Celles De Son Armee Ditalie Du 6 Novembre 1734 Donnee A Fontainebleau
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre parti avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son armée d'Italie. Du 6 novembre 1734 by :
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Book Synopsis Ordonnance Du Roy, Portant Amnistie generale en faveur des deserteurs des Trompes de Sa Majesté, jusqu'au premier Novembre 1734. à condition de prendre party avant le premier May de l'année prochaine 1735. dans celles de son Armée d'Italie by : Roi Louis (France, XV.)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, pour faire joüir de l'amnistie par l'ordonnance du 6, Novembre 1734 tous deserteurs qui se seront engagés, soit dans les regimens de l'Armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de Sa Majesté. Du premier May 1735. [Fait à Versailles] by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roy, pour faire jouir de l'amnistie portée par l'ordonnance du 6. Novembre 1734. tous déserteurs qui se seront engagez, soit dans les regiments de l'armée d'Italie, ou dans quelqu'autre regiment des troupes de sa majesté. Du premier may 1735 by :
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Book Synopsis Ordonnance portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de Sa Majesté ... qui ayant passé en Païs étrangers, reviendront servir dans ses Armées en Bohème. Du 27 Juin, 1757. Germ., Fr. & Dutch. (Ordonnance du Roy portant Amnistie en faveur des Deserteurs des Troupes de sa Majesté, qui ayant passé en Pays étrangers, serviront dans l'Armée du Bas-Rhin. Du 20 Avril, 1757.). by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy du 17 janvier 1730. portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roi, portant Amnistie, en faveur des Déserteurs des Troupes de Sa Majesté, qui ayant passé en pays étranger, serviront dans l'Armée du Bas-Rhin Du 20 Avril 1757 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons & hussards qui ont désérte des troupes de sa majesté, avant le 1er Janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs by : France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)
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Book Synopsis Ordonnance du roy, en interprétation de celle du 2. Novembre 1734. portant injonction aux Anglois, Ecossois & Irlandois qui sont en France, de prendre parti dans les regimens de leur nation, qui sont au service de sa Majesté. Du 25. Novembre 1734 by :
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