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Ordonnance Du Roy Portant Amnistie Generale En Faveur Des Cavaliers Dragons Soldats Qui Ont Deserte Des Troupes De Sa Majeste Jusquau Premier Du Present Mois Qui Regle Ente Autres Choses Ce Qui Sera Observe Dorenavant Pour Les Enrollemens La Forme Des Congez Absolus Ou Pour Un Tems Limite Et Qui Impose La Peine De Mort Aux Deserteurs Du 2 Juillet 1716
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Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
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Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des cavaliers, dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du present mois : qui regle ente autres choses ce qui sera observé dorénavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un tems limité : et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2. juillet 1716 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements, la forme des congez absolus ou pour un temps limité, et qui impose la peine de mort aux déserteurs... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1er janvier 1785. Du 17 décembre 1784 by :
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Book Synopsis Extrait de l'Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté... jusqu'au 1er dudit mois ; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps ; et restablit pour l'avenir la peine de mort contre les déserteurs by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er. Janvier 1785. Du 15 Décembre 1784 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, hussards, dragons & chasseurs qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, avant le 1.er janvier 1785 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté, destinées à servir cette campagne dans ses armées de Flandres & d'Allemagne; à condition que dans le premier juillet prochain ils prendront party dans les regimens employez dans lesdites armées, & qu'ils y serviront pendant trois années consecutives. Et pour ceux aussi qui ayant quitté sans congé les regimens où ils estoient, ont passé dans d'autres desdites armées. Du 20. may 1710 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie en faveur des cavaliers, dragons & soldats françois qui ont deserté les troupes de Sa Majesté. Du I. juillet 1706 by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roi, port. Amnistie générale en faveur des Soldats, Cavaliers, Dragons et Hussards, qui ont déserté des Troupes de Sa Majesté, avant le 1er Janv. 1776; Et qui établit de nouvelles peines contre les Déserteurs by :
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Book Synopsis Ordonnance du Roy [Louis XV] portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté...; qui règle... ce qui sera observé doresnavant pour les enrollements... et qui impose la peine de mort aux déserteurs by :
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Book Synopsis Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 by : France
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Book Synopsis Ordonnance... portant amnistie générale en faveur des soldats, cavaliers, dragons et hussards qui ont déserté des troupes de S. M. avant le 1er janvier 1776, et qui établit de nouvelles peines contreles déserteurs... by : France
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Book Synopsis Ordonnance du Roy, portant amnistie generale en faveur des deserteurs des troupes de Sa Majesté, jusqu'au premier novembre 1734, à condition de prendre parti avant le premier may de l'année prochaine 1735, dans celles de son armée d'Italie. Du 6, Novembre 1734. [Donnée à Fontainebleau] by : France
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Book Synopsis Ordonnance du roi, pour permettre aux soldats, cavaliers et dragons, qui ont déserté avant le premier février 1757, de s'engager indistinctement dans toutes les troupes de Sa Majesté, pour jouir de l'amnistie. Du 10 juillet 1758 by :
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Book Synopsis Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies: et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. Du 13 Janvier 1776 by :
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