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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Portant Defenses De Construire Reconstruire Ou Reconforter Les Murs De Cloture Et Edifices Situes Le Long Des Grandes Routes Sans La Permission Des Commissaires
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de construire, reconstruire ou reconforter les mûrs de clôture et édifices situés le long des grandes routes, sans la permission des commissaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris rendue pour l'exécution de règlements portant défenses de faire aucuns ouvrages à la face des maisons et murs de cloture, sur les rues et chemins dont le pavé est à l'entretien du Roy, sans en avoir obtenu préalablement les permissions des trésoriers de France, commissaires de S. M. au département des Ponts et Chaussées written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1780 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses de faire couper ni élaguer aucuns arbres qui sont à l'entretien du roi sur les grandes routes, sans la permission du commissaire... au département des Ponts et chaussées by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
Download or read book Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 written by Paris (France : Généralité). Bureau des finances and published by . This book was released on 1757 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux proprietaires d'héritages situés aux abords des grands chemins d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux proprietaires d'héritages situés aux abords des grands chemins d'endommager les arbres plantés sur les grandes routes written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1773 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Généralité De Paris, Portant défenses aux Propriétaires d'héritages situés aux abords des grands chemins, d'endommager les Arbres plantés sur les grandes routes by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne la démolition, dans 24 heures, des réparations faites sans permission ni alignement à la face du mur du batiment dépendant d'une maison appartenante à la veuve Legris, grande rue du Village de Sèvres by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la généralité de Paris, qui fait défenses au sieur Dumont, se disant Maître maçon et à tous propriétaires, entrepreneurs, maçons et ouvriers, de faire aucune construction ni reconstruction sans avoir obtenu les alignements et permissions nécessaires by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses au prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du roi by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses de faire des étalages de linges et autres sur les arbres des grandes routes ou sur les haies d'endommager les bornes milliaires... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures seront reconstruites, permet d'établir au lieu desdites gouttières, des tuyaux pour conduire les eaux pluviales du haut en bas des maisons... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrets et règlements concernant la voirie et les ponts et chaussées, fait défenses aux officiers de la prevoté de Villeneuve St Georges de troubler le nommé Neveu dans la construction d'un batiment qu'il fait, grande rue dudit lieu en conséquence de l'alignement qui lui en a été donné par M. le Président de Montigny, commissaire du Conseil pour les Ponts et Chaussées en ce departement by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la genéralité de Paris by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris portant défenses de peler et écorcer les ormes et autres arbres plantes le long des routes et grands chemins by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1779 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse by : France. Bureau des finances (Paris)
Download or read book Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses à tous habitants propriétaires ou locataires des maisons ayant face sur et le long des routes royales, notamment sur la traverse de la route royale de Joigny à Tonnerre, par le faubourg de Saint-Florentin, d'étendre aucuns fumiers sur et le long de ladite traverse written by France. Bureau des finances (Paris) and published by . This book was released on 1766 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris concernant les réparations aux murs de face des maisons sises dans les traverses des villes ; bourgs et villages de la généralité by : France. Bureau des finances (Paris)
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