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Ordonnance Du Bureau Des Finances De La Generalite De Paris Concernant Les Grands Chemins Fait Iteratives Defenses Aux Officiers De La Justice De Vaugirard De Plus A Lavenir S Ingerer De Donner Des Alignements Dans Les Bourgs Et Villages Ou Passent Les Grandes Routes Et Les Traverses Adjacentes A Iceux Et Pour Lavoir Fait Et En Avoir Donne Dans Le Village De Vaugirard Les Condamne Solidairement En 100 Livres Damende
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les grands chemins, fait itératives défenses aux officiers de la justice de Vaugirard, de plus à l'avenir s' ingérer de donner des alignements dans les bourgs et villages où passent les grandes routes et les traverses adjacentes à iceux et pour l'avoir fait et en avoir donné dans le village de Vaugirard, les condamne solidairement en 100 livres d'amende by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale dudit bureau, du 29 mars 1754, concernant les grands chemins by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses au prevôt de Montrouge et aux autres officiers de cette justice, de s' immiscer dans la connaissance et exercice de la voierie sur les routes, chemins et traverses, pavés et entretenus aux frais du Roi by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant défenses au prévôt de Montrouge & aux autres officiers de cette justice, de s'immiscer dans la connoissance & exercice de la voierie sur les routes, chemins & traverses pavés & entretenus aux frais du roi by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris by : Paris (France : Généralité)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, portant defenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg de la Conférence, de plus à l'avenir s'imiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg... du 27 mai 1778 by :
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris portant défenses aux officiers de la justice de Chaillot, ou faubourg, de la Conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque dans la connaissance de la juridiction et police de la voierie dans l'étendue dudit faubourg ni d'y percevoir aucuns droits de voierie quelconques by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les fouilles et carrières sous les rues et grands chemins by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les ouvertures de carrières aux environs de la capitale et des grands chemins by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du bureau des finances de la Généralité de Paris, portant défenses aux officiers de la justice de Thaillot, ou faubourg de la conférence, de plus à l'avenir s'immiscer en façon quelconque, dans la connaissance de la... police de la voierie... dudit faubourg... by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des Finances de la généralité de Paris qui fait défenses aux riverains de plus à l'avenir endommager les accottements des chemins de Mareil et de Fourgueux à Saint Germain et tous autres, par des labours et des plantations de vignes, de légumes ou de haies by : France. Bureau des finances (Paris)
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Book Synopsis Ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Paris, qui ordonne l'exécution de l'article IV de l'ordonnance générale du 29 mars 1754 by : Paris (France : Généralité). Bureau des finances
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