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Ordonnance Du Bureau De La Ville Fixant La Taxe Du Charbon Vendu En Regrat Par Les Fruitiers Chandeliers Grainetiers Et Autres
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Book Synopsis (Ordonnance du Bureau de la ville fixant la) taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autres by : Paris
Download or read book (Ordonnance du Bureau de la ville fixant la) taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autres written by Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autres. (Fait au bureau de la ville.). by : Paris
Download or read book Taxe du charbon vendu en regrat par les fruitiers, chandeliers, grainetiers et autres. (Fait au bureau de la ville.). written by Paris and published by . This book was released on 1755 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du bureau de la ville pour la taxe des droits des plumets des jurés porteurs de charbon.). by : Paris
Download or read book (Ordonnance du bureau de la ville pour la taxe des droits des plumets des jurés porteurs de charbon.). written by Paris and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du bureau de la ville fixant les) taxes des bois à brûler, du charbon de bois et de la chaux by : Paris
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Book Synopsis Taxe du charbon de bois, & de la braise vendue en regrat à la petite mesure, en vertu du reglement du bureau de la ville, rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roy & de la ville, le dix-neuf may mil sept cens vingt-deux by :
Download or read book Taxe du charbon de bois, & de la braise vendue en regrat à la petite mesure, en vertu du reglement du bureau de la ville, rendue sur les conclusions de M. le procureur du Roy & de la ville, le dix-neuf may mil sept cens vingt-deux written by and published by . This book was released on 1722 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du bureau de la ville concernant la Taxe des bois et charbon avec leurs diminutions by : Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du Bureau de la ville fixant le prix du bois et du charbon vendus aux ports de Paris.). by : Paris
Download or read book (Ordonnance du Bureau de la ville fixant le prix du bois et du charbon vendus aux ports de Paris.). written by Paris and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du Bureau de la Ville concernant la taxe des bois et charbons.). by : Paris
Download or read book (Ordonnance du Bureau de la Ville concernant la taxe des bois et charbons.). written by Paris and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du Bureau de la ville fixant le) prix du bois et du charbon by : Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du Bureau de la ville concernant la vente du charbon de bois.). by : Paris
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Book Synopsis (Ordonnance du bureau de la ville fixant le prix des bois et charbons dans les ports.). by : Paris
Download or read book (Ordonnance du bureau de la ville fixant le prix des bois et charbons dans les ports.). written by Paris and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du bureau de la ville) concernant la vente de la marchandise de charbon arrivant par charettes sur la place du port de la Grève ... by : Paris
Download or read book (Ordonnance du bureau de la ville) concernant la vente de la marchandise de charbon arrivant par charettes sur la place du port de la Grève ... written by Paris and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis (Ordonnance du bureau de la ville fixant la) Taxe pour les chartiers et voituriers par terre by : Paris
Download or read book (Ordonnance du bureau de la ville fixant la) Taxe pour les chartiers et voituriers par terre written by Paris and published by . This book was released on 1719 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence (du bureau de la ville) concernant le regrat du charbon de bois, qui défend à tous regratiers d'enlever, emmagasiner et débiter au public aucune braise de charbon, conformément à l'arrêt de la cour du 30 août 1760, et d'avoir chez eux plus de six mines de charbon, sauf l'exception en faveur des garçons de la pelle. Confisque sur Charles Christophe... garçon de la pelle, et sa femme 160 sacs de charbon et braises saisis sur eux, en ordonne la vente et, par grâce, que le prix leur en sera remis... et les condamne en 300 livres d'amende. Condamne les nommés Georges Dorges, Lefèvre, fruitiers et regratiers de charbon, et Legrain et sa femme, elle aussi faisant le regrat de charbon, chacun en 20 livres d'amende... pour s'être trouvé chez eux des charbons et braises en plus grande quantité que celle de six mines... by : Paris
Download or read book Sentence (du bureau de la ville) concernant le regrat du charbon de bois, qui défend à tous regratiers d'enlever, emmagasiner et débiter au public aucune braise de charbon, conformément à l'arrêt de la cour du 30 août 1760, et d'avoir chez eux plus de six mines de charbon, sauf l'exception en faveur des garçons de la pelle. Confisque sur Charles Christophe... garçon de la pelle, et sa femme 160 sacs de charbon et braises saisis sur eux, en ordonne la vente et, par grâce, que le prix leur en sera remis... et les condamne en 300 livres d'amende. Condamne les nommés Georges Dorges, Lefèvre, fruitiers et regratiers de charbon, et Legrain et sa femme, elle aussi faisant le regrat de charbon, chacun en 20 livres d'amende... pour s'être trouvé chez eux des charbons et braises en plus grande quantité que celle de six mines... written by Paris and published by . This book was released on 1763 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
