Ordonnance De Monsieur Le Lieutenant Civil Portant Deffenses A Toutes Personnes De Quelque Qualite Et Condition Quelles Soient Dachepter Ny Porter Aucunes Dentelles Passements Ny Points Coupez

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Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'achepter ny porter aucunes dentelles, passements, ny points-couppez ; et aux marchans d'en plus vendre ny traficquer, sur peine de deux mille livres parisis d'amende, et de confiscation desdites marchandises

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Author : France. Châtelet de Paris
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Total Pages : 8 pages
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Book Synopsis Ordonnance de Monsieur le lieutenant civil, portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'achepter ny porter aucunes dentelles, passements, ny points-couppez ; et aux marchans d'en plus vendre ny traficquer, sur peine de deux mille livres parisis d'amende, et de confiscation desdites marchandises by : France. Châtelet de Paris

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter sur leurs habits aucunes dentelles, ni autres ornements d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de 1500 livres d'amende

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Author : France. Châtelet de Paris
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