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Ordonnance De M Le Lieutenant General De Police Portant Revocation De La Permission Accordee A La Demoiselle Labourree Pour Continuer Lexploitation Dune Carriere Qui La Condamne En Cent Livres Damende Du 1er Mai 1779
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée, pour continuer l'exploitation d'une carrière, & qui la condamne en cent livres d'amende : du 1.er mai 1779 by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant révocation de la permission accordée à la demoiselle Labourrée pour continuer l'exploitation d'une carrière, et qui la condamne en cent livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 by : Paris (France). Lieutenant général de police
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission, au territoire d'Ivry, par le nommé Loyal, carrier, et qui le condamne en 500 livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction d'une carrière exploitée sans permission au territoire de Nanterre, par René Chevalier, platrier : qui le condamne à faire faire les ouvrages nécessaires à la sureté du chemin et des terreins voisins, et en cinq cents livres d'amende written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1781 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de la carrière exploitée sans permission par les sieurs Ramey et Mauny, dans la plaine du grand Gentilly ; et qui les condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre & moellons, exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, & qui le condamne en l'amende by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant interdiction de carrières exploitées sans permission, au territoire de Noisy-le-Sec, par les nommés, Charton, Epaulard et Jouvence, plâtriers ; et qui les condamne chacun en 500 livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières by : France. Châtelet de Paris
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Book Synopsis Ordonnance de M. le Lieutenant-Général de Police portant que les propriétaires et locataires de carrières abandonnées seront tenus de rapporter leurs permissions ... comme aussi de faire entourer le pourtour des dites carrières de murs ou fossés suffisans pour éviter les dangers ... 15 Novembre 1784. (Ordonnance ... concernant les voitures de places. 7 Décembre 1784.). by : Police (PARIS)
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit l'usage de carrieres exploitées sans permission au territoire de Montesson, par les nommés Dreux, Nicolle, Chatelier & autres, & qui les condamne en l'amende, & à détruire des cavages dangereux & abandonnés by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance de m. le Lieutenant général de police by : Paris (France)
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Book Synopsis Ordonnance De M. Le Lieutenant Général De Police by :
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Book Synopsis Ordonnance de M. le lieutenant général de police, portant interdiction de l'usage de la carrière à pierre et moellons exploitée par le nommé Petit, en la paroisse de Gentilly, et qui le condamne en l'amende by : France. Châtelet de Paris
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