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Opinion De M Labbey De Pompierres Sur Le Projet De Loi Portant Reglement Des Credits Et Des Depenses De Lexercice 1823 Seance Du 26 Avril 1825
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 26 avril 1825 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 29 avril 1825 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion improvisée par M. Mestadier,... sur l'article 4 du projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... [Séance du 30 avril 1825.]. by : Jacques Mestadier
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi de finances de l'exercice 1823 (arriéré)... Séance du 16 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi de finances de l'exercice 1823... Séance du 13 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur l'article Ier du projet de loi de finances de l'exercice 1823 (arriéré)... Séance du 17 juillet 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Chambre des députés... Opinion de M. Fouquerand, député de la Côte-d'Or, sur le projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 28 avril 1825 by : Fouquerand
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1819... Séance du 19 mars 1821 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres,... sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de l'exercice 1820. Séance du 8 mars 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Opinion de M. Labbey de Pompierres... sur le projet de loi relatif au budget de l'exercice 1822 (dépenses). Séance du 12 mars 1822 by : Guillaume-Xavier Labbey de Pompières
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Book Synopsis Développement de l'amendement de M. le vicomte de Beaumont,... à l'article 4 du projet de loi relatif au règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 30 avril 1825 by : Christophe-Armand-Paul-Alexandre Beaumont (Vte de)
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à M. Casimir Périer, sur son amendement à l'article 5 du projet de loi portant règlement des crédits et des dépenses de l'exercice 1823... Séance du 2 mai 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. Dudon, sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823 ... Séance du 29 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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Book Synopsis Réponse de S. Exc. le ministre des finances a l'opinion émise par M. de la Bourdonnaie sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823 by :
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Book Synopsis Chambre des députés. Session 1825. Réponse de S. Exc. le ministre des Finances [Jh de Villèle] à l'opinion émise par M. le Général Foy sur le projet de loi relatif aux comptes définitifs du budget de 1823... Séance du 25 avril 1825 by : Joseph de Villèle
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