[PDF] Memoire Sur La Reclamation Adressee Par Lenregistrement Francais A La Ville De Geneve Au Sujet Des Droits Sur La Succession Du Duc Charles Brunswick Et Motifs A Lappui Dune Transaction Book Full Download

Memoire Sur La Reclamation Adressee Par Lenregistrement Francais A La Ville De Geneve Au Sujet Des Droits Sur La Succession Du Duc Charles Brunswick Et Motifs A Lappui Dune Transaction

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Total Pages : 44 pages
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Book Synopsis Consultation et mémoire présentés au Conseil d'Etat par le Conseil adminsitratif de la ville de Genève le 24 février 1874 concernant des droits de succession réclamés à la commune de Genève by : Genève (ville)

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