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Memoire Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Collegiale De Saint Ame De Douai Contre Le Procureur General Du Roi Au Parlement De Flandre Et Les Echevins De La Ville De Douai
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai, contre le procureur-syndic de la même ville... by : Collégiale Saint-Amé
Download or read book Mémoire signifié pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai, contre le procureur-syndic de la même ville... written by Collégiale Saint-Amé and published by . This book was released on 1762 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Amé en Douai, et le sieur Jean-François Malpaix, prévôt de la même église, contre le sieur Jacques de Marcq, se disant aussi prévôt de Saint-Amé by : Couet de Montbayeux
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Book Synopsis Mémoire servant de salvation de production nouvelle, pour Mre Jacques de Marcq,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Amé [de Douai]..., appellant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intimés by : Capon
Download or read book Mémoire servant de salvation de production nouvelle, pour Mre Jacques de Marcq,... prévôt et chanoine de l'église collégiale de Saint-Amé [de Douai]..., appellant comme d'abus, contre les doyen, chanoines et chapitre de la même église, intimés written by Capon and published by . This book was released on 1735 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Amé de Douay [Douai], intimez, contre M. Jacques Demarcq,... prévôt de la même église, appelant comme d'abus... by : Fuet
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Amé de Douay [Douai], intimez, contre M. Jacques Demarcq,... prévôt de la même église, appelant comme d'abus... written by Fuet and published by . This book was released on 1733 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé en Douai, contre les officiers du parlement de Flandre, les officiers du conseil provincial d'Artois, intervenants,... et les Etats de la province d'Artois... by : Collégiale Saint-Amé
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé de Douai... contre le sieur Taisne, prévôt de la même église,... et le sieur Cambier, greffier au parlement de Flandres... by : Chiquet
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Amé de Douay, contre le procureur-syndic de la même ville de Douay. [Signé : Huart Du Parc.]. by : J.-B.-A. Huart Du Parc
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Book Synopsis Mémoire signifié pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé de Douai, contre le sieur Desmolin, seigneur du hameau de Wagnonville, en présence du sieur de Roy, prêtre, bénéficier de l'église de Saint-Amé by : Collégiale Saint-Amé
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, défendeurs et demandeurs, contre les maire et échevins de la même ville, demandeurs et défendeurs by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les... chanoines... de l'église collégiale de Saint-Amé de la ville de Douai... contre M. Antoine de La Haye, prêtre, soi-disant pourvu en cour de Rome de l'une des deux semi-prébendes de la même église... by : Hideux
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église insigne, royale et collégiale de S. Quiriace de la ville de Provins, intimés et demandeurs, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Nicolas de la même ville... by : Collégiale Saint-Quiriace
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S.-Pierre-en-Pont, de la ville d'Orléans, intimez, contre... Jacques Collas de Brouville, marchand à Orléans, Louis Monceau, Pierre Jullien et autres, laboureurs, demeurans en la paroisse de Lumeau, appellans. (Me Cadet, avoc.). by : Collégiale Saint-Pierre-en-Pont
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Dammartin, appelants et demandeurs, contre Me Charles Prevost, titulaire de la chapelle de S. Jacques, dite de Ferry, fondée dans la même l'église collégiale, intimé et défendeur by : Charles Prevost
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Book Synopsis Mémoire pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collégiale, Paroissiale de St Firmin de Vinacourt, Intimés & Appelans contre Messire Jean Thuillier, Appelant d'une sentence rendüe au Bailliage d'Amiens le 17 juillet 1743, Intimé.. by :
Download or read book Mémoire pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Collégiale, Paroissiale de St Firmin de Vinacourt, Intimés & Appelans contre Messire Jean Thuillier, Appelant d'une sentence rendüe au Bailliage d'Amiens le 17 juillet 1743, Intimé.. written by and published by de l. This book was released on 1746 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Vitry, appellans comme d'abus... contre M. l'évêque de Châlons, intimé, et encore contre les habitans de la ville de Vitry, deffendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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