Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur François-Charles Regnard, accusé et demandeur, contre M. le procureur général de la commission by : François-Charles Regnard

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Mémoire pour le Comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le Comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur by : Jean-Charles Thilorier

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Memoire pour Messire Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, ..., Accusé. Contre Monsieur le Procureur General de la Commission,... (Signé Faverel, Avocat).

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Book Synopsis Memoire pour Messire Charles-Louis-Auguste Foucquet de Belle-Isle, ..., Accusé. Contre Monsieur le Procureur General de la Commission,... (Signé Faverel, Avocat). by : Faverel (avocat.)

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre m. le procureur-général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre m. le procureur-général, accusateur by : Alessandro di Cagliostro

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Mémoire pour Me Louis Regnard, commissaire au Châtelet, défendeur, contre M. le procureur général de la cour des monnaies, demandeur

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Book Synopsis Mémoire pour Me Louis Regnard, commissaire au Châtelet, défendeur, contre M. le procureur général de la cour des monnaies, demandeur by : Louis Regnard

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Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur

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Book Synopsis Memoire contre m. le procureur-general du roi en la commission, accusateur by : Francois Bigot (defendant)

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Mémoire justificatif pour le chevalier Dehamel,... accusé, contre le sieur Jean-Charles Aubertin,... partie civile, en présence de M. le Procureur-général

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Book Synopsis Mémoire justificatif pour le chevalier Dehamel,... accusé, contre le sieur Jean-Charles Aubertin,... partie civile, en présence de M. le Procureur-général by : Jean-François Dehamel (chevalier de Manin.)

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Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ...

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Book Synopsis Mémoire pour Cagliostro, accusé, contre M. le Procureur-Général, accusateur ... by :

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Mémoire pour le Sieur Seichepine, ci-devant premier Commis des Economats, ACccsé. Contre M. le Procureur Général de la Commission, Accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le Sieur Seichepine, ci-devant premier Commis des Economats, ACccsé. Contre M. le Procureur Général de la Commission, Accusateur by :

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Mémoire pour le comte de Cagliostro accusé contre m. le procureur-général, accusateur

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro accusé contre m. le procureur-général, accusateur by : Alessandro conte di Cagliostro

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Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.).

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.). by : Le Roy (fils.)

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Mémoire pour servir à la justification de François Le Roux,... inspecteur de police, accusé, contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour servir à la justification de François Le Roux,... inspecteur de police, accusé, contre M. le procureur général by : François Le Roux

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Mémoire pour le Comte de Cagliostro accusé; contre M. le procureur-général, accusateur; en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte, et autres co-accusés. M. de Cagliostro ne demande que tranquillité et sureté ...

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Mémoire pour François Rouger Deschamps, accusé et prisonnier, contre monsieur le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour François Rouger Deschamps, accusé et prisonnier, contre monsieur le procureur général by : François Rouger Deschamps

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Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Godde, écuyer, commissaire provincial des guerres, accusé, contre M. le procureur général du parlement de Rouen, accusateur

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Book Synopsis Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Godde, écuyer, commissaire provincial des guerres, accusé, contre M. le procureur général du parlement de Rouen, accusateur by : Godde

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Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Brohard, doyen et premier professeur en droit de l'Université de Valence, accusé ; contre M. le procureur général by : Claude-François Brohard

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Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier

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Book Synopsis Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur général, accusateur, en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de la Motte et autres coaccusés. (Affaire du Collier by : Jean-Charles Thilorier

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