Mémoire pour le sieur de Beaurepaire... contre le sieur de Chaumatus ou de Montlivault, M. le procureur général en la chambre des comptes de Paris, le sieur Goujon,... Pierre Champenois... et le sieur Clerk et Dumas

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Beaurepaire... contre le sieur de Chaumatus ou de Montlivault, M. le procureur général en la chambre des comptes de Paris, le sieur Goujon,... Pierre Champenois... et le sieur Clerk et Dumas by : Beaurepaire (de.)

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Mémoire pour le sieur François Berthault... contre M. le procureur général des économats et M. de Vauvré...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur François Berthault... contre M. le procureur général des économats et M. de Vauvré... by : François Berthault

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Second mémoire pour le sieur Mouzay... contre le sieur de Lorme et sa fille... et encore contre M. le procureur général...

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Book Synopsis Second mémoire pour le sieur Mouzay... contre le sieur de Lorme et sa fille... et encore contre M. le procureur général... by : Mouzay

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Mémoire pour le sieur Pyron contre monsieur le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Pyron contre monsieur le procureur général by : Pyron

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Mémoire pour le sieur de Rougemont, ecclésiastique, accusé, contre M. le Procureur général, accusateur. [Signé : Le Roy le fils. 21 mai 1731.].

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rougemont, ecclésiastique, accusé, contre M. le Procureur général, accusateur. [Signé : Le Roy le fils. 21 mai 1731.]. by : Le Roy (fils, avocat.)

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Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général by : Honoré Duveyrier

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Mémoire pour le sieur Bréard, ancien contrôleur de la marine à Québec, contre M. le procureur général de la commission établie pour l'affaire du Canada

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Bréard, ancien contrôleur de la marine à Québec, contre M. le procureur général de la commission établie pour l'affaire du Canada by : Clos

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Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant

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Book Synopsis Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant by :

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Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.).

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Rougement, ecclésiastique, accusé ; contre M. le procureur général, accusateur. (Signé : Le Roy fils, avocat.). by : Le Roy (fils.)

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Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... by : Citron (boucher à Paris.)

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Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.). by : Marchands merciers de Paris

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Mémoire pour le sieur Duverger de Saint-Blin, lieutenant d'infanterie dans les troupes étant ci-devant en Canada, contre M. le procureur général du roi en la commission

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Duverger de Saint-Blin, lieutenant d'infanterie dans les troupes étant ci-devant en Canada, contre M. le procureur général du roi en la commission by : Duverger de Saint-Blin

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Réponse au mémoire de monsieur le procureur général de la chambre, pour monsieur le président Molé, les sieurs de Montreau, de Sallins, et autres héritiers du sieur Garnier, défendeurs, contre ledit procureur général, demandeur

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Book Synopsis Réponse au mémoire de monsieur le procureur général de la chambre, pour monsieur le président Molé, les sieurs de Montreau, de Sallins, et autres héritiers du sieur Garnier, défendeurs, contre ledit procureur général, demandeur by : Louis Molé (seigneur de Champlâtreux.)

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Mémoire pour le sieur Duverger de Saint-Blin, lieutenant d'infanterie dans les troupes étant ci-devant en Canada, contre M. le procureur général du roi en la commission. Commission établie pour l'affaire du Canada

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