Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Bernard, secrétaire de M. le duc de La Force, contre les maîtres et gardes de la communauté des marchands épiciers de Paris, et M. le procureur général by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Belief in God

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Book Synopsis Belief in God by : Minot Judson Savage

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Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.).

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Book Synopsis Mémoire à consulter. (Pour le duc de La Force [Nompar de Caumont, duc de La Force], impliqué par les marchands épiciers de Paris, dans leur procès contre les sieurs Landais, directeur de la Compagnie de la Chine, et chargé des armements, Bernard, secrétaire du duc de La Force, Bernard Dupart, son frère, et Orient, marchand-mercier-joaillier. Avec une consultation, donnée à Paris le 18 mai 1721, par Mes de Sacy, Duportault et Thierry.). by : Landais (directeur de la Compagnie de la Chine.)

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Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais

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Book Synopsis Mémoire pour M. le duc de La Force (Armand Nompar, frère d'Henry-Jacques Nompar de Caumont, duc de La Force, décédé le 20 juillet 1726), défendeur et demandeur, contre César-Pierre Landais de Soisel, demandeur et défendeur, et encore contre le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force, et caissier du sieur Landais by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Citron, l'aîné, marchand boucher à Paris, appellant... contre M. le procureur général, intimé... by : Citron (boucher à Paris.)

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Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire signifié pour les marchands de fer de Paris, contre M. le procureur général. (Me Petigny, avoc.). by : Marchands de fer de Paris

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Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.).

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Book Synopsis Mémoire à consulter pour le sieur Bruer, marchand mercier... contre M. le procureur général. - Consultation. (Prévost de Saint-Lucien, avoc.). by : Marchands merciers de Paris

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Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France

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Book Synopsis Mémoire signifié pour le sieur Bernard, ci-devant intendant de feu M. le duc de La Force,... contre Nicolas Le Vasseur et sa femme, cessionnaires de Nicolas Chartier, et encore contre M. le duc de La Force, pair de France by : Henry-Jacques Nompar de Caumont duc de La Force

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Mémoire Pour le sieur de la Coussaye, Chevalier, Seigneur de Limon, Garde-du-Corps du Roi, appellant & d&fendeur ; Contre M. le Procureur Général, Intimé ; Et le sieur Diotte de la Valette, Greffier du Bailliage de Loudun, Intervenant

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Mémoire pour Armand Girardin, sieur de Barandin,... contre M. le duc de la Force, demandeur en requête civile

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Book Synopsis Mémoire pour Armand Girardin, sieur de Barandin,... contre M. le duc de la Force, demandeur en requête civile by : Armand Girardin

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Second mémoire pour M. le duc de Gramont, servant de réponse aux deux mémoires de M. le procureur général du parlement de Navarre, et aux pièces qui y ont été jointes

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Book Synopsis Second mémoire pour M. le duc de Gramont, servant de réponse aux deux mémoires de M. le procureur général du parlement de Navarre, et aux pièces qui y ont été jointes by : Gramont (de.)

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Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général by : Honoré Duveyrier

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Mémoire pour M. le B.on de Fages-Chaulnes, Garde-du-Corps de Monsieur, Frère du Roi, accusé. Contre les Sieurs Vaucher et Loque, Marchands Bijoutiers, Accusateurs. Et encore contre M. le Procureur-général

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Mémoire À Consulter Pour Le Sieur Bruer, Marchand Mercier, Prisonnier Ès-prisons Du Grand Châtelet Contre M. Le Procureur-Général

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Book Synopsis Mémoire À Consulter Pour Le Sieur Bruer, Marchand Mercier, Prisonnier Ès-prisons Du Grand Châtelet Contre M. Le Procureur-Général by :

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Mémoire pour le sieur François Berthault... contre M. le procureur général des économats et M. de Vauvré...

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur François Berthault... contre M. le procureur général des économats et M. de Vauvré... by : François Berthault

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Mémoire pour le sieur de Beaurepaire... contre le sieur de Chaumatus ou de Montlivault, M. le procureur général en la chambre des comptes de Paris, le sieur Goujon,... Pierre Champenois... et le sieur Clerk et Dumas

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur de Beaurepaire... contre le sieur de Chaumatus ou de Montlivault, M. le procureur général en la chambre des comptes de Paris, le sieur Goujon,... Pierre Champenois... et le sieur Clerk et Dumas by : Beaurepaire (de.)

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Mémoire pour le sieur Pyron contre monsieur le procureur général

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Book Synopsis Mémoire pour le sieur Pyron contre monsieur le procureur général by : Pyron

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