Mémoire soumis au Conseil supérieur du travail de la province de Québec par la Chambre de commerce du district de Montréal, concernant le projet préliminaire de code du travail présenté en 1949

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Book Synopsis Mémoire soumis au Conseil supérieur du travail de la province de Québec par la Chambre de commerce du district de Montréal, concernant le projet préliminaire de code du travail présenté en 1949 by : Chambre de commerce du district de Montréal

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Rapport du Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec

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Book Synopsis Rapport du Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec by : Québec (Province). Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux

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Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec

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Publisher : Québec : Imprimeur de la Reine
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Total Pages : 85 pages
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Book Synopsis Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec by : Québec (Province). Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des etablissements commerciaux

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Les heures d'ouverture des établissements commerciaux : mémoire de l'Union des producteurs agricoles, UPA, présenté au Comité de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux

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Publisher : [Longueuil, Québec] : UPA
ISBN 13 : 9782920072749
Total Pages : 14 pages
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Book Synopsis Les heures d'ouverture des établissements commerciaux : mémoire de l'Union des producteurs agricoles, UPA, présenté au Comité de la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux by : Québec (Province). Comité des députés sur la Loi des heures d'affaires

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) concernant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux présenté devant la Commission permanente de l'économie et du travail

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Book Synopsis Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) concernant la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux présenté devant la Commission permanente de l'économie et du travail by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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Rapport du Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec

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Book Synopsis Rapport du Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec by : Comité d'étude sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec

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Mémoire présenté au Comité de députés ministériels chargé de faire des recommandations au sujet des heures d'affaires au Québec

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Book Synopsis Mémoire présenté au Comité de députés ministériels chargé de faire des recommandations au sujet des heures d'affaires au Québec by : Fédération des associations coopératives d'économie familiale du Québec

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Mémoire au ministère de l'industrie et du commerce de la province de Québec, sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Mémoire au ministère de l'industrie et du commerce de la province de Québec, sur les heures d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux du Québec by : Confédération des syndicats nationaux

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Mémoire sur le projet de loi no 45 présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec

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Publisher : Montréal : Chambre de commerce de la province de Québec
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Book Synopsis Mémoire sur le projet de loi no 45 présenté par la Chambre de commerce de la province de Québec by : Chambre de commerce de la province de Québec

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Loi sur les heures d'affaires

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Book Synopsis Loi sur les heures d'affaires by :

Download or read book Loi sur les heures d'affaires written by and published by . This book was released on 1990 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En vigueur depuis le 1er janvier 1970, la Loi sur les heures d'affaires des établissements commerciaux a été révisée en 1984. La loi impose en principe un cadre d'ouverture et de fermeture des établissements commerciaux identique pour toutes les municipalités du Québec. Toutefois, les 19 exceptions (ainsi que les diverses autorisations) prévues par la loi font que, pour un même secteur d'activité commerciale, différents régimes sont applicables. Cette multitude d'exceptions fait en sorte que l'équité entre établissements commerciaux n'est plus ressentie comme étant le principe de base du système. Ce document se penche sur cette question.

Mémoire de la Chambre de commerce du Québec au ministre du Travail relativement à la Loi des décrets de convention collective

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Publisher : Montréal : La Chambre
ISBN 13 : 9782920492189
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Book Synopsis Mémoire de la Chambre de commerce du Québec au ministre du Travail relativement à la Loi des décrets de convention collective by : Chambre de commerce du Québec

Download or read book Mémoire de la Chambre de commerce du Québec au ministre du Travail relativement à la Loi des décrets de convention collective written by Chambre de commerce du Québec and published by Montréal : La Chambre. This book was released on 1985 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Mémoire préparé à l'intention de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels et respectueusement soumis par la Chambre de commerce des jeunes du district de Montréal

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Book Synopsis Mémoire préparé à l'intention de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels et respectueusement soumis par la Chambre de commerce des jeunes du district de Montréal by : Chambre de commerce des jeunes du district de Montréal

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Loi sur les heures d'affaires

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Publisher : Gouvernement Du Quebec Publications
ISBN 13 : 9782550203353
Total Pages : 113 pages
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Book Synopsis Loi sur les heures d'affaires by : Québec (Province). Direction générale des politiques industrielles. Direction des études et analyses

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Mémoire présenté à la Commission Martin par le Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec, Montréal, le 24 octobre 1977

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Book Synopsis Mémoire présenté à la Commission Martin par le Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec, Montréal, le 24 octobre 1977 by : Québec (Province). Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs public et parapublic

Download or read book Mémoire présenté à la Commission Martin par le Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec, Montréal, le 24 octobre 1977 written by Québec (Province). Commission d'étude et de consultation sur la révision du régime des négociations collectives dans les secteurs public et parapublic and published by . This book was released on 1977 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Commentaires sur le projet de loi 45

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Publisher : Montréal : Chambre de commerce du district de Montréal
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
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Book Synopsis Commentaires sur le projet de loi 45 by : Chambre de commerce du district de Montréal

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Comite d'etude sur les heures d'ouverture et de fermeture des etablissements commerciaux du Quebec

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Total Pages : 85 pages
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Book Synopsis Comite d'etude sur les heures d'ouverture et de fermeture des etablissements commerciaux du Quebec by :

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Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission d'accès à l'information du Québec sur l'utilisation de caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics

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Publisher : Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
ISBN 13 : 9782894801406
Total Pages : 21 pages
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Book Synopsis Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) présenté à la Commission d'accès à l'information du Québec sur l'utilisation de caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics by : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

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