L'accès à l'information

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ISBN 13 : 9782980055904
Total Pages : 108 pages
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Book Synopsis L'accès à l'information by : Réal Barnabé

Download or read book L'accès à l'information written by Réal Barnabé and published by . This book was released on 1986 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Access to Information Act, Privacy Act

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Total Pages : 46 pages
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Book Synopsis Access to Information Act, Privacy Act by :

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Total Pages : 60 pages
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Book Synopsis Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels by : Ged Baldwin

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Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels

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Total Pages : 16 pages
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Book Synopsis Analyse de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels telles qu'elles s'appliquent au Ministère des affaires extérieures et propositions de modification de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels by : Gerald W. Baldwin

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Vers un droit d'accès à l'information publique

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Publisher : UNESCO
ISBN 13 : 9232000121
Total Pages : 107 pages
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Book Synopsis Vers un droit d'accès à l'information publique by : Canavaggio, Perrine

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L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels

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Publisher : Brossard, Québec : Publications CCH
ISBN 13 : 9782893660356
Total Pages : pages
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Book Synopsis L' Acces a L'information et la Protection des Renseignements Personnels by : Yvon Duplessis

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La loi sur l'acces a l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels

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ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
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Book Synopsis La loi sur l'acces a l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels by : Roy McMurtry

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Guide Pratique Sur L'accès et la Protection de L'information

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Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782894518519
Total Pages : pages
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Book Synopsis Guide Pratique Sur L'accès et la Protection de L'information by : Association sur l'accès et la protection de l'information

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Commission d'accès à l'information

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Book Synopsis Commission d'accès à l'information by :

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La Loi sur l'accès à l'information et les propositions de réforme

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ISBN 13 :
Total Pages : 29 pages
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Book Synopsis La Loi sur l'accès à l'information et les propositions de réforme by : Kristen Douglas

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Comment utiliser la loi sur l'accès à l'information

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ISBN 13 :
Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Comment utiliser la loi sur l'accès à l'information by : Canada. Information Commissioner of Canada

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L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

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ISBN 13 : 9782893663753
Total Pages : pages
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Book Synopsis L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels by : Yvon Duplessis

Download or read book L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels written by Yvon Duplessis and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Description de la Loi sur l'accès à l'information spécifique au domaine de la santé et des services sociaux et qui s'applique aux documents que possèdent les organismes publics dans l'exercice de leurs fonctions et pour leur conservation. Ce cédérom regroupe le contenu des 3 documents au même titre, publiés par les auteurs (IDÉ-3780;IDÉ-3781;IDÉ-3782)

Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance

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ISBN 13 : 9782550724742
Total Pages : 192 pages
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Book Synopsis Plus de transparence, pour une meilleure gouvernance by : Québec (Province)

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La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme

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Total Pages : 32 pages
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Book Synopsis La Loi sur l'accès à l'information et les récentes propositions de réforme by : Kristen Douglas

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Étude comparative de la Loi sur l'accès à l'information, du projet de loi C-15 et de la Loi américaine sur la liberté d'information

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Total Pages : 20 pages
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Book Synopsis Étude comparative de la Loi sur l'accès à l'information, du projet de loi C-15 et de la Loi américaine sur la liberté d'information by : Johansen, David

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Étude comparative de la Loi sur l'accès à l'information, du projet de loi C-15 et de la Loi américaine sur la liberté d'information

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Étude comparative de la Loi sur l'accès à l'information, du projet de loi C-15 et de la Loi américaine sur la liberté d'information by : David Johansen

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Aperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels

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Total Pages : 20 pages
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Book Synopsis Aperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels by :

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