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Lunion Europeenne Et Le Systeme De Protection Juridictionnelle De La Convention Europeenne Des Droits De Lhomme
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Book Synopsis L'Union européenne et le système de protection juridictionnelle de la convention européenne des droits de l'homme by : Emilie Braneyre
Download or read book L'Union européenne et le système de protection juridictionnelle de la convention européenne des droits de l'homme written by Emilie Braneyre and published by . This book was released on 2006 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by : Laurent Coutron
Download or read book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme written by Laurent Coutron and published by Primento. This book was released on 2012-09-03 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen. Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences. En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe. Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle.
Book Synopsis Droit européen des droits de l'Homme by : Catherine Gauthier
Download or read book Droit européen des droits de l'Homme written by Catherine Gauthier and published by Editis - Interforum. This book was released on 2016-11-16 with total page 3260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique. À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union. La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH " demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe. D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens. Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Book Synopsis L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme by : Johan Callewaert
Download or read book L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme written by Johan Callewaert and published by Council of Europe. This book was released on 2014-01-01 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est plus à démontrer. Au terme de presque trois années de négociations, un projet de traité permettant cette adhésion a été adopté le 5 avril 2013. A la lumière de ce projet, l'ouvrage analyse de façon synthétique, dans un langage simple mais rigoureux, les raisons, les moyens et les effets de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention.
Book Synopsis Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme by : Madame Delphine Dero-Bugny
Download or read book Les rapports entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme written by Madame Delphine Dero-Bugny and published by Bruylant. This book was released on 2015-05-26 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entre la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme se caractérisent par leur originalité. Cette originalité tient essentiellement à deux éléments. D’une part, la nature supranationale des deux juridictions européennes qui ont vocation à asseoir leur autorité en partie sur les mêmes États. D’autre part, le fondement volontaire de ces rapports qui ont été mis en place sans que les Communautés européennes puis l’Union européenne ne soient parties à la Convention européenne des droits de l’homme. L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a conduit à un profond renouvellement de ces rapports. Si ceux-ci restent encore aujourd’hui principalement fondés sur la volonté des deux cours européennes, ils apparaissent aussi imposés par certaines dispositions de la Charte des droits fondamentaux de l’Union et ce caractère imposé sera nécessairement renforcé si l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme devient effective. Cette adhésion, si elle se concrétise, devrait aussi se traduire par une transformation de la nature des rapports entre les deux cours européennes qui pourraient prendre des formes plus directes notamment si le mécanisme d’implication préalable est mis en place. L’avis négatif 2/13, rendu par la Cour de justice le 18 décembre 2014, conduit cependant à remettre en cause cette adhésion et illustre la volonté de la juridiction de l’Union européenne de veiller à ce que la Cour européenne des droits de l’homme n’empiète pas sur ses compétences. Selon la Cour de justice, cette adhésion ne pourra se faire que dans le respect des caractéristiques spécifiques de l’Union européenne. Cet avis illustre l’ambiguïté des rapports entre les deux cours européennes. À ce titre deux questions principales se posent : la Cour européenne des droits de l’homme peut-elle, dans certains cas, constituer un substitut à la Cour de justice ? Quel contrôle exerce-t-elle sur la juridiction de l’Union européenne ? Cet ouvrage s’adresse aux magistrats, aux avocats ainsi qu’aux chercheurs et universitaires.
Book Synopsis Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne by : Romain Tinière
Download or read book Protection des droits fondamentaux dans l'union Européenne written by Romain Tinière and published by Primento. This book was released on 2015-05-04 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le Traité d’Amsterdam, la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne a 30 connu d’importantes évolutions. De nouveaux textes ont été adoptés, d’abord la Charte des droits fondamentaux, ensuite le Traité de Lisbonne. Les interactions entre le système de la Convention européenne des droits de l’homme et celui de l’Union se sont accrues et l’adhésion de l’Union à la Convention a été envisagée. Remarquables, de telles évolutions se sont-elle traduites par une véritable révolution ? Ne peut-on considérer, au contraire, qu’aucun bouleversement ne s’est produit et que la permanence caractérise le développement de la protection des droits fondamentaux dans l’Union ? C’est la question à laquelle se propose de répondre le présent ouvrage, fruit du colloque annuel de la CEDECE, Association d’études européennes, qui s’est tenu à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier. Après être revenu sur la question, toujours actuelle, de l’autonomie du système de protection des droits fondamentaux de l’Union, l’ouvrage rassemble les contributions des spécialistes de la matière en trois parties. Sont ainsi successivement abordés la structuration apparente des fondements de la protection, la « mise à jour » des droits garantis et le renouvellement partiel des modalités de protection. L’ouvrage constitue un apport majeur pour tous les praticiens, chercheurs et étudiants que le droit de l’Union européenne et la protection des droits fondamentaux en Europe intéressent.
Book Synopsis Combler l'écart by : Conseil de l'Europe
Download or read book Combler l'écart written by Conseil de l'Europe and published by Conseil de l'Europe. This book was released on 2020-10-30 with total page 102 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré les nombreux progrès accomplis en Europe au cours des sept dernières décennies, certaines questions restent préoccupantes dans de nombreux pays, en particulier dans le contexte actuel où les principes des droits de l'homme sont de plus en plus contestés, sapés ou dévalorisés. Dans le présent recueil sont réunis les articles publiés par Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe au cours des 21 premiers mois de son mandat (élue en janvier 2018). Ils traitent de themes variés sur lesquels elle a travaillé, tels que le droit a la liberté de réunion pacifique, les droits des minorités, la lutte contre la discrimination, la lutte contre la traite des êtres humains, les droits environnementaux, la législation antiterroriste et la protection des droits de l’homme, l’indépendance du pouvoir judiciaire, les institutions nationales des droits de l’homme et les droits de l’homme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Book Synopsis Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne by : Giuliana Dias Vieira
Download or read book Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne written by Giuliana Dias Vieira and published by . This book was released on 2012 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est un phénomène profondément lié à la construction de l'Europe. Le développement constant de cette protection a conduit à la consécration de deux systèmes internationaux distincts et indépendants qui assument le rôle de gardiens des droits de l'homme en Europe: le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Entre unité et dualité, oscille l'idéal européen de protection des droits fondamentaux. La question de la dualité de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux est apparue dans l'Union européenne en raison de l'impossibilité d'identifier clairement les rapports entre les deux systèmes et d'établir lequel, du Conseil de l'Europe ou de l'Union, assumerait la responsabilité de l'uniformisation des décisions juridictionnelles, le risque étant d'admettre l'existence d'un double standard européen de protection. Une autre dualité se dessine, malgré des efforts d'articulation, entre la Charte européenne des droits fondamentaux et la Convention européenne, qui pourrait nourrir le" sentiment d'incohérence et de désordre de la protection des droits fondamentaux en Europe. Les perspectives d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne, le processus de constitutionnalisation de l'Union, la coopération interjuridictionnelle, le dialogue des juges et l'harmonisation de la protection sont les éléments de référence dans la construction de l’unité de la protection des droits fondamentaux en Europe. Cette étude se fonde sur l’observation empirique de la réalité européenne et prétend être un instrument de la compréhension de ce stade de perméabilité nouvelle et croissante entre systèmes internationaux, où la protection des droits fondamentaux occupe une place non négligeable.
Book Synopsis Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne by : Nicolas Cariat
Download or read book Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne written by Nicolas Cariat and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne. Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.
Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron
Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme by : Jean-François Renucci
Download or read book Introduction générale à la Convention européenne des droits de l'homme written by Jean-François Renucci and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport constitue une première en Europe. Il contient des informations précises, chiffrées, argumentées permettant de comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires en vue de faire évoluer les politiques de justice, au service de 800 millions d'Européens. Il comprend des données pour une quarantaine de pays européens afin de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d'aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l'efficacité de la justice.
Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme by : Rusen Ergec
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme written by Rusen Ergec and published by Primento. This book was released on 2014-06-05 with total page 837 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de personnes, en ce compris tous les États membres de l’Union européenne. La Convention européenne des droits de l’homme a, en effet, pénétré presque toutes les branches du droit. Il en est ainsi particulièrement de l’ordre juridique belge dont les autorités ont, dès les débuts, témoigné d’une grande fidélité au droit de la Convention. L’ouvrage se propose ainsi d’exposer ce droit à la lumière principalement de l’ordre juridique belge, tout en accordant la prééminence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La matière est abordée d’abord sous l’angle du droit matériel par une étude de tous les droits et libertés reconnus par la Convention et ses protocoles additionnels. La deuxième partie est consacrée au fonctionnement du système de protection, par l’analyse de ses aspects organiques et procéduraux. L’étude vise avant tout les praticiens du barreau et de la magistrature sans oublier les universitaires. Sa vocation internationale, révélée par la diffusion de la première édition, a également inspiré la deuxième édition. La jurisprudence est bien entendu privilégiée, mais la doctrine tant belge qu’étrangère n’est pas pour autant négligée malgré tout l’effort de sélectivité qu’impose l’abondance de la littérature. Le lecteur trouvera également des développements théoriques lorsque cela a paru utile.
Book Synopsis Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne by : Donna Gomien
Download or read book Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne written by Donna Gomien and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les éditions du Conseil de l'Europe ont rassemblé en un ouvrage de référence une explication didactique des deux textes principaux sur les droits de l'homme: la Convention européenne des Droits de l'Homme et la Charte sociale européenne. Ce livre explique les normes légales essentielles contenues dans la convention et dans la charte, et les moyens par lesquels ces normes ont evolué en réponse à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus. Ce livre s'adresse aux étudiants et aux juristes en droit international et droits de l'homme, mais aussi à toutes les organisations, gouvernementales ou associatives, qui luttent pour la protection des droits de l'homme en Europe. Il présente aussi les parallèles possibles avec un certain nombre de structures aux Etats-Unis et dans le Commonwealth.
Book Synopsis Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme by : Martyn Bond
Download or read book Une introduction à la Convention européenne des droits de l’homme written by Martyn Bond and published by Council of Europe. This book was released on 2018-10-01 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que tous ces droits et bien d’autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? L’auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits. Il replace également l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large du Conseil de l’Europe et de ses activités qui poursuivent les mêmes idéaux. Martyn Bond est un journaliste qui a effectué de nombreux reportages à Londres, Bruxelles, Strasbourg et Berlin. Il a également été fonctionnaire européen. Au cours des cinquante dernières années, il a été témoin et rapporteur de nombreux événements qui ont choqué, amusé, ravi ou perturbé les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs européens. Il est fermement convaincu que le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen.
Book Synopsis Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by : Carine Laurent-Boutot
Download or read book Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Book Synopsis Sécurité et droits de l'homme au niveau européen by : Elspeth Guild
Download or read book Sécurité et droits de l'homme au niveau européen written by Elspeth Guild and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-12-01 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Suite au 11 septembre 2001, les acteurs politiques ont cherché à légitimer l'adoption de mesures d'urgence au moyen de procédures exceptionnelles. Comment les juges supranationaux ont-ils répondu, au niveau européen, à cette revendication des Etats à outrepasser le droit au nom de la sécurité collective ? A travers l'analyse de la Convention européenne des droits de l'homme et de son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, l'auteur explore le sens de l'Etat de droit dans la quête d'une meilleure protection des droits humains en Europe." (Prof. D. Bigo)
Book Synopsis Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme by : Alexa Lauriol-Sarthou
Download or read book Droit communautaire et droit de la Convention européenne des droits de l'homme written by Alexa Lauriol-Sarthou and published by . This book was released on 2001 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que les droits fondamentaux apparaissent comme un vecteur de l'intégration juridique européenne, les difficultés et les insuffisances d'un système général européen de protection ne peuvent manquer d'être révélées. Aussi, s'appuyant sur l'examen des interactions relationnelles entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, cette étude veut éclairer le contexte problématique du respect des droits fondamentaux. Du respect des droits fondamentaux par l'Union européenne, et notamment, ceux qui résultent de la Convention européenne des droits de l'homme ou des principes généraux du droit, de l'interprétation autonome de la Convention européenne, de l'autonomie du droit communautaire face au système de Strasbourg, de la coexistence des systèmes européens de protection, des risques de divergences d'interprétation, de la dualité juridictionnelle se dégage l'idée qu'entre le droit communautaire et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme une convergence est nécessaire. Mais une convergence dont les enjeux sont incertains et que l'actualité constante ne cesse de faire rebondir.
