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Author : Antoine Pillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 106 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De l'ordre public en droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1890 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (141 download)
Download or read book L'ordre public written by and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Polin
Publisher : Presses Universitaires de France
ISBN 13 : 9782130478119
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.4/5 (781 download)
Download or read book L'ordre public written by Raymond Polin and published by Presses Universitaires de France. This book was released on 1996 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Polin
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130674666
Total Pages : 129 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book L'Ordre public written by Raymond Polin and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La paix civile est fondée sur la concorde, c'est-à-dire sur la communion des cœurs autour des mêmes valeurs et des mœurs qui s'ensuivent, inscrites d'ordinaire dans la longue durée, dans une commune culture. L'ordre public est l'ensemble des institutions, des moyens et des droits dont dispose la puissance publique pour garantir et maintenir le respect d'un ordre pacifique, contre les éventuelles infractions dont se rendraient coupables ceux qui pourraient être mauvais ou méchants. C'est un préjugé absurde de prétendre qu'ordre et liberté sont contradictoires. Un ordre public authentique, est un ordre justifiable, compréhensible et compris, puisqu'il doit être établi et reconnu par des hommes capables de raison et de liberté. Charles Péguy disait fort bien : L'ordre, et l'ordre seul, fait la liberté. Le désordre fait la servitude. Seul est légitime l'ordre de la liberté.
Author : Johann Gognetti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 297 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA NOTION D'ORDRE PUBLIC written by Johann Gognetti and published by . This book was released on 1998 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Ordre public written by and published by . This book was released on 19?? with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Boden
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 489 pages
Book Rating : 4.:/5 (314 download)
Download or read book L' ordre public written by Didier Boden and published by . This book was released on 2002 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Odile Peyroux-Sissoko
Publisher :
ISBN 13 : 9782275062846
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.0/5 (628 download)
Download or read book L'ordre public immatériel en droit public français written by Marie-Odile Peyroux-Sissoko and published by . This book was released on 2018-10-02 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires. Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement des étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie dans leur formation initiale. Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre " scènes " distinctes : – la scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties ; – la scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale ; – la scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde ; – enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations. La prise en compte des dimensions historique, politique, économique, sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.
Author : Marco Cicchini
Publisher : PU Rennes
ISBN 13 :
Total Pages : 414 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La police de la République written by Marco Cicchini and published by PU Rennes. This book was released on 2012 with total page 414 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au XVIIIe siècle, alors que la police n'est pas encore une institution à part entière, mais une pratique de gouvernement dispersée et hétérogène, la modernité policière se prépare efficacement. Comment et dans quelles circonstances l'ancienne mission pastorale de la police, conçue de manière étendue pour orienter les hommes et leurs conduites, se réduit-elle progressivement à des fonctions sécuritaires et judiciaires ? Pour répondre à cette question, ce livre étudie le cas de la petite République de Genève, considérée en son temps comme un modèle de "parfaite administration", mais ignorée jusqu'à ce jour de l'historiographie de la police.La réduction d'échelle que la cité-État offre à l'analyse a son importance. Elle permet de saisir ensemble des transformations de la police intimement liées, mais généralement traitées isolément les unes des autres. Au XVIIIe siècle, l'économie normative des ordonnances de police justifie l'émergence de techniques plus fines de régulation sociale. De même, la redéfinition des moyens d'action de la magistrature, incarnée à Genève par le Tribunal du lieutenant, s'adosse à la participation accrue des militaires au gouvernement de la cité.La reconfiguration des pratiques policières et les débats qu'elle génère dans la République font intervenir une pluralité d'acteurs. Les exigences divergentes qu'expriment autorités, spécialistes du maintien de l'ordre et population donnent sens à la construction d'un ordre public toujours provisoire, sans cesse négocié. La dimension publique de l'ordre est placée au coeur du processus de modernisation de la police.Le siècle des Lumières qui invente les libertés est aussi le moment où se repensent les formes et les modalités du contrôle policier. Le théâtre social républicain inaugure dès le XVIIIe siècle les difficultés et les contradictions qui pèsent sur les sociétés démocratiques, entre respect des libertés et volonté de contrôle, entre garantie de la légalité et extension des pouvoirs, entre pacification sociale et usage de la contrainte physique.
Author : Jean Bédier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Le maintien de l'ordre public written by Jean Bédier and published by . This book was released on 1938 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marc Azavant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book L'ordre public et l’état des personnes written by Marc Azavant and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Peter Samir Germanos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 720 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book L'ordre public written by Peter Samir Germanos and published by . This book was released on 2003 with total page 720 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif Collectif
Publisher :
ISBN 13 : 9782336712543
Total Pages : pages
Book Rating : 4.7/5 (125 download)
Download or read book L'Ordre Public Ecologique written by Collectif Collectif and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Knapp
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book La notion de l'ordre public dans les conflits de lois written by Charles Knapp and published by . This book was released on 1933 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : MARIE-JOSE.. MET
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL written by MARIE-JOSE.. MET and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tim Corthaut
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041142185
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book EU Ordre Public written by Tim Corthaut and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2012-10-26 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In a cogent, detailed analysis, the author ‘reconstructs’ the legal order of the European Union in a way that best gives meaning to the Treaties, the case law of the Court of Justice, and the various underlying principles of integration that have emerged over the decades. He focuses on instances, or touchstones, in relation to which EU law seems to be building and integrating an ordre public. Among these are the following: international trade law and arbitration; public international law; the ECHR and EctHR; public policy exceptions to the four freedoms; European citizenship; competition law; national and EU procedural law; and protection of social and labour standards. In-depth inquiry into questions which seem subject to very specific limitations – such as when national or EU courts are under an obligation to raise issues of EU law of their own motion, or norms from which private parties may not deviate – captures the breadth of the EU ordre public, greatly clarifying the concept and the variety of ways it operates. Seeking to reconcile numerous strands and processes of EU law in a principled manner, the book reveals a significant potential for a deeper constitutional framework defining the EU ordre public and putting it into operation as a tool to help ensure unity in diversity. It will be welcomed and read closely by jurists, policymakers, and interested academics in Europe and wherever the matter of European integration is studied.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book L'ordre public. Essai written by and published by . This book was released on 1934 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
