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Author : Comoros
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (2 download)
Download or read book Code de l"urbanisme written by Comoros and published by . This book was released on 1986* with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Loi portant code de l'urbanisme written by and published by . This book was released on 2008 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Jacquot
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218679
Total Pages : 1388 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme 9ed written by Henri Jacquot and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.
Author : René Cristini
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402472162
Total Pages : 605 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book Droit de l'urbanisme written by René Cristini and published by FeniXX. This book was released on 1984-12-31T23:00:00+01:00 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'urbanisme. « Copyright Electre »
Author : Yves Jégouzo
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 228113329X
Total Pages : 1314 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)
Download or read book Dictionnaire du droit de l'urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247125678
Total Pages : 3395 pages
Book Rating : 4.1/5 (256 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2013 with total page 3395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le code de l'urbanisme 2013 comprend notamment : l'ordonnance du 5 janvier portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ; le décret du 28 février 2012 relatif aux corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme ; le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme. Le CD-Rom comprend : Le Code l'urbanisme Dalloz 2013 commenté ; 19000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; 11000 articles de doctrine publiés dans les revues Dalloz identifiés par un pictogramme, qui figure également dans le code papier ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Author :
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2753905576
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.7/5 (539 download)
Download or read book written by and published by Editions Publibook. This book was released on with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247175727
Total Pages : 3618 pages
Book Rating : 4.1/5 (757 download)
Download or read book Code de l urbanisme written by and published by . This book was released on 2018-04-18 with total page 3618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2018 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : le décret du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire ; le décret du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'île-de-France ; le décret du 27 février 2018 portant diverses dispositions relatives aux volets fonciers des programmes locaux de l'habitat et aux comités régionaux et conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.
Author : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book L'Urbanisme written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1992 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247082346
Total Pages : 2703 pages
Book Rating : 4.0/5 (823 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 2703 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 18e édition du Code de l'urbanisme Dalloz est le fidèle reflet de l'importante activité législative, réglementaire, mais aussi jurisprudentielle qu'a connue le droit de l'urbanisme ces derniers mois. On trouvera ainsi notamment l'importante réforme de l'aménagement commercial, entièrement commentée, issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a également été intégrée. A la lumière de plusieurs mois d'application de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er Octobre 2007, les auteurs se sont attachés à parachever le travail explicatif des dispositions concernées. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'une grande importance pratique.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.5/5 (38 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by . This book was released on 1980 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247113590
Total Pages : 3290 pages
Book Rating : 4.1/5 (135 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 3290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette 21e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est une nouvelle illustration : elle intègre un nouveau dispositif issu de la loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010, et entrant en vigueur le 1er mars 2012, établi par quatre ordonnances et trois importants décrets d'application, parus en septembre 2011 et février 2012. Outre les décrets du 25 janvier 2012 pris pour l'application de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, l'ouvrage a été complété, en addendum, par le décret du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Riche d'un abondant commentaire, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact des toutes dernières réformes du droit de l'urbanisme.
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782247125661
Total Pages : 3395 pages
Book Rating : 4.1/5 (256 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by . This book was released on 2013 with total page 3395 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi "Grenelle II" reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012. A jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011. Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques."
Author : France
Publisher : Editions Dalloz
ISBN 13 :
Total Pages : 1620 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by France and published by Editions Dalloz. This book was released on 2001 with total page 1620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France
Publisher :
ISBN 13 : 9782711036806
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (368 download)
Download or read book Code de l'urbanisme 2022 written by France and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette 31e édition intègre notamment : l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ; la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
Author : United Nations Environment Programme Staff
Publisher : UNEP/Earthprint
ISBN 13 : 9280717537
Total Pages : 506 pages
Book Rating : 4.2/5 (87 download)
Download or read book Compendium of Environmental Laws of African Countries written by United Nations Environment Programme Staff and published by UNEP/Earthprint. This book was released on 1997 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rémi Grand
Publisher :
ISBN 13 : 9782247228348
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (283 download)
Download or read book Code de l'urbanisme written by Rémi Grand and published by . This book was released on 2024-04-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
