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Liberte Dexpression Une Perspective De Droit Compare
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Book Synopsis Liberté d'expression, une perspective de droit comparé by : Bertil Cottier
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Book Synopsis Liberté d'expression, une perspective de droit comparé by : Jacques Ziller
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Jacques Ziller and published by . This book was released on 2019 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Conseil de l'Europe et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La liberté d’expression - le droit de communiquer et recevoir communication d’informations, de faits, d’idées et d’opinions dans une société démocratique - est protégée de manière développée et adéquate, essentiellement sur la base de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la jurisprudence pertinente de la Cour, qui permettent un juste équilibre avec la protection d’autres droits et valeurs, ce qui dépend toutefois du respect de ce droit par les États membres du Conseil.
Book Synopsis Liberté d'expression, une perspective de droit comparé by : Marie-Claire Ponthoreau
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2019 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, concernant la France et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites et perspectives actuelles, et s’achèvent par quelques conclusions sur l’identification de certains défis futurs. La liberté d’expression est consacrée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Cet article n'évoque que la seule libre communication des pensées et des opinions. Pour autant, la liberté de presse et la liberté de communication audiovisuelle peuvent être facilement déduites de cet énoncé. Récemment, le Conseil constitutionnel a rattaché à l’article 11 « la liberté d’accès aux services de communication au public en ligne » dans une décision du 10 juin 2009. Cette liberté est donc reconnue et garantie sous différentes facettes qui, sur le plan juridique, n’en facilitent pas la compréhension immédiate. La protection de la liberté d’expression est aussi caractérisée en France par le rôle éminent joué par le législateur. Au cours de ces dernières décennies, plusieurs lois ont encadré l’exercice de la liberté d’expression au nom de la préservation des intérêts de la société, en particulier l’ordre public et la paix sociale.
Book Synopsis Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law by : Marie Mercat-Bruns
Download or read book Comparative Perspectives on the Enforcement and Effectiveness of Antidiscrimination Law written by Marie Mercat-Bruns and published by Springer. This book was released on 2018-06-30 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book focuses on anti-discrimination law in order to identify commonalities and best practices across nations. Almost every nation in the world embraces the principle of equality and non-discrimination, in theory if not in practice. As the authors' expert contributions establish, the sources of the principle vary considerably, from international treaties to religious law, traditions and more. There are many approaches to methods of enforcement and other variables, but the principle is nearly universal. What does a comparison of the laws and approaches across different lands reveal? Readers may explore the enforcement and effectiveness of anti-discrimination law from 25 nations, across six continents. Esteemed authors examine national, regional and international systems looking for common and best practices, identifying innovative approaches to long-standing problems. The many ways that anti-discrimination law is enforced are brought to light, from criminal or civil prosecution through to community resolution processes, amongst others. Through comparing the approaches of different lands, the authors consider which methods of enforcement are effective. These enriching national and international perspectives highlight the need for more creative, concrete and coordinated means of enforcement to ensure the effectiveness of anti-discrimination law, regardless of the legal tradition concerned, but in light of these traditions. Readers will find each nation remarkable, and learn something new and interesting from each report.
Book Synopsis Liberté d'expression, une perspective de droit comparé by : Pierre-Emmanuel Moyse
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Pierre-Emmanuel Moyse and published by . This book was released on 2019 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement au Canada et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Au Canada, la liberté d’expression est garantie par la Constitution. Des lois provinciales relayent aussi sa protection dans les domaines du droit privé. Au gré des décisions, ce droit a mobilisé plusieurs théories justificatives (recherche de vérité, participation citoyenne, épanouissement personnel, etc.), interprétées avec beaucoup de latitude par les tribunaux. Le consensus moderne est qu’aucune théorie ne prévaut, la liberté d’expression évoluant avec les valeurs de la société canadienne.
Book Synopsis Liberté d'expression, une perspective de droit comparé by : Christian Behrendt
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Christian Behrendt and published by . This book was released on 2019 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d’un projet plus général qui vise à jeter les bases d’une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d’expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Belgique et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d’expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s’achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. Dès la création du Royaume de Belgique, la liberté d’expression était protégée au sein de l’ordre juridique belge. L’évolution de la société a, dans une certaine mesure, modifié tant l’exercice que la perception de la liberté d’expression. Face à ces changements, le législateur et la jurisprudence ont dès lors dû s’adapter, afin d’assurer une continuité dans la protection accordée à la liberté d’expression, mais aussi aux droits d’autrui avec lesquelles cette liberté peut entrer en conflit.
Book Synopsis Democracy and Fake News by : Serena Giusti
Download or read book Democracy and Fake News written by Serena Giusti and published by Routledge. This book was released on 2020-12-30 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the challenges that disinformation, fake news, and post-truth politics pose to democracy from a multidisciplinary perspective. The authors analyse and interpret how the use of technology and social media as well as the emergence of new political narratives has been progressively changing the information landscape, undermining some of the pillars of democracy. The volume sheds light on some topical questions connected to fake news, thereby contributing to a fuller understanding of its impact on democracy. In the Introduction, the editors offer some orientating definitions of post-truth politics, building a theoretical framework where various different aspects of fake news can be understood. The book is then divided into three parts: Part I helps to contextualise the phenomena investigated, offering definitions and discussing key concepts as well as aspects linked to the manipulation of information systems, especially considering its reverberation on democracy. Part II considers the phenomena of disinformation, fake news, and post-truth politics in the context of Russia, which emerges as a laboratory where the phases of creation and diffusion of fake news can be broken down and analysed; consequently, Part II also reflects on the ways to counteract disinformation and fake news. Part III moves from case studies in Western and Central Europe to reflect on the methodological difficulty of investigating disinformation, as well as tackling the very delicate question of detection, combat, and prevention of fake news. This book will be of great interest to students and scholars of political science, law, political philosophy, journalism, media studies, and computer science, since it provides a multidisciplinary approach to the analysis of post-truth politics.
Book Synopsis Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 2, 2008 by : Hélène Ruiz Fabri
Download or read book Select Proceedings of the European Society of International Law, Volume 2, 2008 written by Hélène Ruiz Fabri and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2010-06-30 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book continues the series Select Proceedings of the European Society of International Law, containing the proceedings of the Third Biennial Conference organised by ESIL and the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in 2008. The conference was entitled 'International Law in a Heterogeneous World', reflecting an idea which is central to the ESIL philosophy. Heterogeneity is considered one of the pillars upon which Europe's contribution to international law is built and the subject was considered in a number of panels, including such diverse topics as migration, the history of international law, the rules on warfare and international environmental law.
Book Synopsis Comparative Perspectives on the Fundamental Freedom of Expression by : Richard Albert
Download or read book Comparative Perspectives on the Fundamental Freedom of Expression written by Richard Albert and published by . This book was released on 2015 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book is composed of six larger structural units dealing with (1) the fundamental theoretical questions of freedom of the press, (2) the regulation of new media, (3) the legal status of journalists, (4) the means available to the European Union to safeguard and regulate freedom of the press, as well as the eternal, fundamental questions of freedom of speech, (5) the law on defamation and the protection of privacy, and lastly, (6) the limitation of hate speech, including the problems related to blasphemy and denial laws.
Book Synopsis La liberté d'expression et sa limitation by : Laurent Pech
Download or read book La liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Book Synopsis La liberté d’ expression et sa limitation by :
Download or read book La liberté d’ expression et sa limitation written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Whistleblowing - A Comparative Study by : Gregor Thüsing
Download or read book Whistleblowing - A Comparative Study written by Gregor Thüsing and published by Springer. This book was released on 2016-03-25 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume takes a look at the status quo of whistleblowing in several jurisdictions from around the world. Covering a topic that draws the attention of a broad public and is gaining importance amongst legislators, practitioners and scholars all over the globe, the book examines the various aspects of whistleblowing. It looks at what kind of legal protection of whistleblowers is in force, who is protected, what kind of behaviour is protected, and what kind of behaviour whistleblowers are protected against. This is achieved by a combination of a general comparative report with country-specific reports that give information on whistleblowing in various jurisdictions. These countries include, amongst others, Canada, Germany, France, Italy, the Netherlands and the USA. A synopsis comprises information on whistleblowing in 23 countries in one tabula. The chapters of this book were originally prepared for the XIXth International Congress of Comparative Law (20th and 21st sup="" July 2014) of International Academy of Comparative Law in Vienna.
Book Synopsis Memory and Punishment by : Emanuela Fronza
Download or read book Memory and Punishment written by Emanuela Fronza and published by Springer. This book was released on 2018-02-27 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book examines the criminalisation of denials of genocide and of other mass atrocities in Europe and discusses the implications of protecting institutional historical memory through criminal law. The analysis highlights the tensions with free speech, investigating the relationship between criminal law and historical memory. The book paves the way for a broader discussion about fake news, ‘post-truth’ scenarios, and free expression in a digital world. The author underscores the need to protect well-founded factual records from the dangers of misinformation. Historical denialism and the related jurisprudence represent a key step in exploring this complex field. The book combines an interdisciplinary approach with criminal law methodology. It is primarily aimed at academics, practitioners and others who wish to deepen their understanding of historical denialism, remembrance laws, ‘speech crimes’ and freedom of expression. Emanuela Fronza is Senior Research Fellow in Criminal Law and Lecturer in International and European Criminal Law at the School of Law, University of Bologna. She is a Principal Investigator within the EU research consortium Memory Laws in European and Comparative Perspectives funded by HERA (Humanities in the European Research Area).
Book Synopsis La liberté d'expression et sa limitation by : Laurent Pech
Download or read book La liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Book Synopsis A Europe of Rights by : Helen Keller
Download or read book A Europe of Rights written by Helen Keller and published by . This book was released on 2008 with total page 893 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this book, a team of distinguished scholars trace and evaluate, comparatively, the impact of the ECHR and the European Court of Human Rights on law and politics in eighteen national systems: Ireland-UK; France-Germany, Italy-Spain, Belgium-Netherlands, Norway-Sweden, Greece-Turkey, Russia-Ukraine, Poland-Slovakia, and Austria-Switzerland. Although the Court's jurisprudence has provoked significant structural, procedural, and policy innovation in every State examined, its impact varies widely across States and legal domains. The book charts this variation and seeks to explain it. Across Europe, national officials - in governments, legislatures, and judiciaries - have chosen to incorporate the ECHR into domestic law, and they have developed a host of mechanisms designed to adapt the national legal system to the ECHR as it evolves. But how and why State actors have done so varies in important ways, and these differences heavily determine the relative status and effectiveness of Convention rights in national systems. Although problems persist, the book shows that national officials are, gradually but inexorably, being socialized into a Europe of rights, a unique transnational legal space now developing its own logics of political and juridical legitimacy."--BOOK JACKET.
Book Synopsis Methods and Perspectives in Intellectual Property by : Graeme B. Dinwoodie
Download or read book Methods and Perspectives in Intellectual Property written by Graeme B. Dinwoodie and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2013-11-29 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The diversity of methods used and perspectives displayed in intellectual property law scholarship is now quite vast. This book brings together scholars from around the globe to discuss these methods and provide insights into how they are best used.
Book Synopsis Parliamentary Assembly Documents 2001 Ordinary Session (Second Part), Volume IV by : Council of Europe
Download or read book Parliamentary Assembly Documents 2001 Ordinary Session (Second Part), Volume IV written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
