Lettres Patentes Sur Arrest Du Conseil Ci Inclus Du 24 Septembre 1726 Qui Ordonnent Que Les Maitres Des Batiments Et Barques Qui Voudront Charger Du Sel Dans Letendue Du Gouvernement De Brouage Isles De Re Et Doleron Et Dans Les Ports De Poitou Aunix Et Bretagne Pour La Destination Des Ports De Dunkerque Calais Boulogne Et Etaples Prendront Des Congez Dans Les Bureaux Desdits Ports De Dunkerque Calais Boulogne Et Etaples Enregistrees A La Cour Des Aides Le 23 Decembre 1726

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Arrest du Conseil supérieur du Cap-François, isle Saint Domingue, qui ordonne aux ci-devant soi- disans Jésuites de sortir de toute l'étendue du ressort ; Et qu'il sera pourvû par d'autres ecclésiastiques à la desserte des paroisses qui étoient occupées par ces religieux. Du 24 Novembre 1763 ; Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap François, Isle & côte Saint Domingue

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Total Pages : 10 pages
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Book Synopsis Arrest du Conseil supérieur du Cap-François, isle Saint Domingue, qui ordonne aux ci-devant soi- disans Jésuites de sortir de toute l'étendue du ressort ; Et qu'il sera pourvû par d'autres ecclésiastiques à la desserte des paroisses qui étoient occupées par ces religieux. Du 24 Novembre 1763 ; Extrait des registres du Conseil supérieur du Cap François, Isle & côte Saint Domingue by : France

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