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Lettres Patentes Du Roy Pour La Vendition Et Alienation Des Biens Immeubles De Leglise Nonobstant Opposition Ou Appellation Quelconque Faicte Ou A Faire Par Le Scindic Du Clerge Ou Autres
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy pour la vendition et aliénation des biens immeubles de l'Église, nonobstant opposition ou appellation quelconque faicte ou à faire par le scindic du clergé ou autres by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, pour la vendition et alienation des biens immeubles de l'eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Charles IX], pour la vendition & aliénation des biens immeubles de l'Eglise, nonobstant opposition ou appellation quelconque, faicte ou à faire par le scindic du clergé, ou autres. Publiées à Paris, le... 25e... juin, 1563 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles il ordonne qu'il sera procédé à la vente de tous les biens meubles, & saisie des immeubles & benefices des séditieux & rebelles, qui se sont eslevez alencontre de sa personne. Avec aultres lettres patentes pour la publication d'icelles [21 décembre 1567.] by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur la vendition et alienation de 200, 000 liures de rente, prins sur les eglises cathedrales etc by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratiues pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouuelle pretendüe Religion. Plus L'Arrest de la Court de Parlement... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, & revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, declaratives pour la vendition des biens meubles, and revenu des immeubles, de ceux de la nouvelle pretendüe Religion by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy déclaratives pour la vendition des biens meubles, et revenu des immeubles de ceux de la nouvelle prétendüe religion plus l'arrest de la court de Parlement sur icelle déclaration intervenu by :
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Book Synopsis Lettre Patente du Roy, sur plusieurs doleances, plainctes, & remonstrances faictes à sa Maiesté, de la part des Prelats & gens du Clergé de se Royaume by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict sur la vendition et aliénation de 200,000 livres tournois de rente prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict sur la vendition et aliénation de 200,000 livres tournois de rente prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'édict sur la vendition et aliénation de 200,000 livres tournois de rente prins sur les églises cathédrales, leurs chapitres, abbayes, priorez, commanderies et autres dignitez, estans du ressort de la court de Parlemen by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté by :
Download or read book Lettres Patentes Dv Roy, Portant Defenses à tous marcha[n]ds & autres, de Transporter hors de ce Royaume aucuns Bleds, Grains & legumes, ny d'en faire aucunes traictes, sur peine de confiscation desdicts grains, & crime de leze Majesté written by and published by . This book was released on 1595 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, par lesquelles il veult estre procedé à la vente des maissons et biens immeubles rotouriers appartenants aux rebelles, en la mesme forme que des meubles, etc by :
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