Lettres Patentes Du Roy Portant Defenses A Tous Ses Subjects De Prendre Paye Appointement Senroller Ou Entreprendre De Porter Les Armes Sinon Sous La Charge Et Conduite De Ceux Qui Auront Commission De Sa Majeste

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Lettres patentes du Roy portant défenses à tous ses subjets de prendre paye, ou appointement s'enroller ou entreprendre de porter les armes ...

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Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens

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Lettres patentes du Roi

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Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664

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Author : Francia
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