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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii Portant Pouvoir A Sa Cour Des Grands Jours De Poictiers De Congnoistre De Tous Crimes Sans Sarrester Aux Reglemens Des Juges Donne A Monceaux 16 Sept 1634
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux règlemens des Juges. (Donné à Monceaux 16. sept. 1634). by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant pouvoir à sa Cour des Grands Jours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes, sans s'arrester aux règlemens de juges by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant pouuoir à sa Cour des Grands Iours de Poictiers, de congnoistre de tous crimes sans s'arrester aux reglements de juges by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suivant la rigueur des Ordonnances et les absens chatiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet (Donné à Monceaux, le 10. sept. 1634). by :
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Book Synopsis Lettres patentes, par lesquelles le Roy [Louis XIII] déclare que nul ne pourra estre receu à récuser sa Cour des grands Jours establie à Poictiers en corps et général, ains seulement en particulier suivant ses ordonnances. - (19 août 1634). by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII] portant qu'il sera incessament proceddé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables... et les absens chastiez par le razement de leurs maisons.... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant injonction à tous lieutenans généraux et gouverneurs de ses provinces et villes, baillifs, vicheneschaux, prévosts des mareschaux, leurs lieutenans et autres officiers de justice, de mettre à deüe et entière exécution, tous décrets, captures et arrests donnez par la Cour des Grands Jours establis à Poictiers, contre toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, sur les peines y contenues by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, portant qu'il sera incessamment procédé par sa Cour des Grands Jours de Poictiers, à l'instruction et jugemens de tous procès criminels, punition des coulpables, suivant la rigueur des ordonnances et les absens chastiez par le razement de leurs maisons, s'il y eschet by : France
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Book Synopsis Lettres patentes dv Roy [Louis XIII], en forme de declaration, portant reuocation de plusieurs Edicts & Commissions extraordinairement verifiees, tant en la cour de Parlement de Paris, Chambre des Comptes, & cour des Aydes by : Louis XIII ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], portant mandement aux juges des lieus d'enregistrer les bref, lettres patentes, articles & règlemens faits par... le cardinal de La Rochefoucault, pour la réformation des ordres de s. Benoist, Cluny, S. Augustin & Citeaus by :
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Book Synopsis Lettres Patentes de commission du Roy [Louis XIII] portans l'establissement des juges ordonnez pour tenir la chambre de Justice et leur pouvoir avec les noms d'iceux.... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], portant defenses à toutes personnes d'imprimer ou faire imprimer, ny exposer en vente, les lettres du cardinal d'Ossat, ny autres lettres, mémoires ny instructions concernans les affaires d'Estat, sans son expresse permission by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy, portant qu'il sera incessamment proceddé par la Cour des Grands Iours de Poictiers à l'instruction & jugemens de tous procés criminels, punition des coulpables suiuant la rigueur des ordonnances & les absens chastiez par le razement de leurs maisons s'il y eschet by : Francia
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], pour la convocation de l'assemblée que sa Majesté veut estre tenue à fin d'y résoudre ce qui est nécessaire au bien de son Estat, repos & soulagement de ses subjects by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, portant révocation de plusieurs edicts & commissions extra-ordinairement veriffiées, tant en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes & cour des Aydes by :
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