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Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii En Forme Dedit Pour La Revente En Heredite De Tous Les Offices De Commissaires A Faire Les Rooles Des Tailles Et Autres Levees De Deniers Et De Limpost Du Sel
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du Roy en forme d'edict, par lesquelles sa majeste ordonne que les bulles de nos SS. PP. les Papes Innocent 10. & Alexandre 7. au sujet des cinq propositions extraites du liute de Iansenius, intitule Augustinus, registrees en parlement, seront publiees par tout son Royaume ... Leues, publiees, & registrees en parlement, le Roy y seant, le 29, Auril 1664 written by Francia and published by . This book was released on 1664 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627 written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes Date de l'édition originale: 1610 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du roy, sur les leuees & impositions de derniers qui se font par ceux de la religion pretendue reformee sur ses sujects; declarant tant ceux qui ont ordonne cy deuant_& ordonneront cy apres lesdites leuees ... A_Paris par Fed. Morel & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du roy, 1621 by : Francia
Download or read book Lettres patentes du roy, sur les leuees & impositions de derniers qui se font par ceux de la religion pretendue reformee sur ses sujects; declarant tant ceux qui ont ordonne cy deuant_& ordonneront cy apres lesdites leuees ... A_Paris par Fed. Morel & P. Mettayer imprimeurs ordinaires du roy, 1621 written by Francia and published by . This book was released on 1621 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions . Publiées à Rouen en Parlement, le huictiesme jour d'aoust, mil six cens dixsept Date de l'édition originale: 1620 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites by : Roi Louis (France, XVI.)
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Pour l'abréviation des Procédures & la diminution des frais dans la discussion des Biens des Jésuites written by Roi Louis (France, XVI.) and published by . This book was released on 1763 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-12-25 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy Date de l'édition originale: 1611 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy, contenants reiteratives defenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité et condition qui'ilz soyent (sans nulz excepter) de porter hacquebutes, pistoles, pistoletz, ny autres bastons à feu, sur peine d'estre puniz sur le champ de la vie, et de confiscation de biens written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roy nostre sire sur la confirmation des offices written by and published by . This book was released on 1559 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 by : Louis XV
Download or read book Lettres patentes du Roi, concernant la Vente des Biens des Jésuites à St. Domingue, la recouvrement & la distribution des deniers en provenans. Données à Fontainebleau le vingt-sept Octobre 1764 written by Louis XV and published by . This book was released on 1765 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lettres patentes du Roi written by and published by . This book was released on 1782 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 by : Louis XIII
Download or read book Lettres patentes de declaration du roy du 7 juin 1621 written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lettres patentes de declaration du roy, concernants ceux de la religion pretenduë reformée . Publiée à Rouen en parlement, le septiesme jour de juin mil six cens vingt & un Date de l'édition originale: 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, contenant diverses dispositions relatives aux assemblées de communautés & aux assemblées primaires. Données à Paris, le 3 février 1790 written by France and published by . This book was released on 1790 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent by : Henri IV
Download or read book Lettres Patentes En Forme d'Édict Du 22 Novembre 1604, Révocation de la Levée Des 30 Pour Cent written by Henri IV and published by Hachette Livre - BNF. This book was released on 2018-09-08 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 by : Louis XV
Download or read book Lettres patentes du Roi, Concernant la vente et la discussion des biens, meubles & immeubles de la Compagnie & Société des Jésuites, en la Colonie de la Louisiane. Données à Versailles le 11 de Février 1764 written by Louis XV and published by . This book was released on 1764 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires by : France
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