Lettres Patentes Du Roi Sur Arrest Donnees A Versailles Le 27 Novembre 1779 Portant Que Les Communautes De La Province De Languedoc Non Comprises Dans Letat Arrete Au Conseil Des Offices Rachetes C Ne Pourront Nommer Aucun Procureur Du Roi A Leur Hotel De Ville Ni A La Police C Avec Larret De Registre Du 23 Decembre 1779
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