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Lettres Patentes Du Roi Qui Statuent Sur Les Honneurs A Rendre A Lavenir Par Sa Chambre Des Comptes A Monsieur A Monseigneur Le Comte Dartois Freres Du Roi
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur et à Mgr le comte d'Artois, frères du Roi... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]... by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi qui statuent sur les honneurs à rendre à l'avenir, par sa Chambre des Comptes, à Monsieur et à Mgr le comte d'Artois, frères du Roi... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 [décembre 1776]... written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui maintiennent M. le comte d'Artois, frere du roi, dans la propriété & jouissance de la voierie ordinaire, conformément à son edit d'apanage written by France and published by . This book was released on 1783 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Monseigneur le comte & de Madame la comtesse d'Artois written by France and published by . This book was released on 1777 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès & contestations que M.le Comte d'Artois a, ou pourroit avoir, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume. Le 18 mars 1779 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 by : France
Download or read book Lettres patentes du roi, concernant les jugemens à rendre par le Conseil provincial d'Artois, soit en matiere civile ordinaire, soit en matiere de police générale & particuliere. Données à Versailles le 3 décembre 1762 written by France and published by . This book was released on 1762 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent que tous les Comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des Comptes, seront écrits à l'avenir sur papier; qui fixent le nombre de lignes de chaque pages desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne; & qui préscrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent que tous les Comptes qui se rendent dans toutes les Chambres des Comptes, seront écrits à l'avenir sur papier; qui fixent le nombre de lignes de chaque pages desdits comptes, & le nombre de syllabes de chaque ligne; & qui préscrivent qu'à l'avenir toutes les sommes tirées hors ligne dans lesdits comptes, seront écrites en chiffres arabes written by and published by . This book was released on 1772 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui renvoyent au Parlement la connoissance de tous les procès & contestations que M. le comte d'Artois a, our pourroit avoir, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant nomination de Commissaires de la Chambre des Comptes, pour procéder à l'evaluation des biens formant l'apanage de M. le Comte d'Artois by :
Download or read book Lettres Patentes Du Roi, Portant nomination de Commissaires de la Chambre des Comptes, pour procéder à l'evaluation des biens formant l'apanage de M. le Comte d'Artois written by and published by . This book was released on 1774 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres... qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois, et de la part de S. M., dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne... Registrées en la Chambre des Comptes le 30 août [1776]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui valident les payemens faits aux officiers des maisons de Mgr. le comte et de Madame la comtesse d'Artois... Registrées en la Chambre des Comptes le 16 avril [1777]... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui accordant à M.le comte d'Artois la nomination aux Bénéfices consistoriaux, situés dans l'étendue du diocèse de Poitiers, faisant partie de son apanage. Le 26 novembre 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, des domaines & seigneuries de Doullens & de Montreuil-sur-Mer by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, en interprétation de la déclaration du vingt-un Novembre mil sept cent soixante-trois by : France
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