Lettres Patentes Du Roi Qui Renvoient A La Grandchambre Du Parlement De Paris La Connoissance Des Contestations Au Sujet Des Biens Revenus Droits Appartenans A Lhotel Royal Des Invalides Donnees Le 24 Aout 1777

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777

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Author : France
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Total Pages : 6 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France

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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les Colonies Françoises. Données à Versailles le 3 Juin 1763

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Author : Louis XV ((roi de France ;)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 14 pages
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