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Lettres Patentes Du Roi Qui Fixent Les Capitaux De Lemprunt En Rentes Viageres Fait En Hollande En Execution Des Lettres Patentes Du 12 Juin 1771 Qui Ordonnent Que Lesdites Rentes Viageres Seront Payees A Lavenir A Compter Du 1er Juillet 1774 A Lhotel De Ville De Paris
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des lettres patentes du 12 juin 1771; & qui ordonnent que lesdites Rentes viagères seront payées à l'avenir, à compter du 1er Juillet 1774, à l'Hôtel-de-ville de Paris by :
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Book Synopsis Lettres patentes... qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères fait en Hollande... et qui ordonnent que lesdites rentes viagères seront payées à l'avenir... à l'Hôtel de ville de Paris... Registrées en la Chambre des Comptes le 29 mars 1775 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères, fait en Hollande, en exécution des lettres patentes du 12 juin 1771 by :
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Book Synopsis Catalogue de la Bibliothèque de L'"Utrecht". by : "Utrecht" (Insurance Company)
Download or read book Catalogue de la Bibliothèque de L'"Utrecht". written by "Utrecht" (Insurance Company) and published by . This book was released on 1908 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui fixent les capitaux de l'emprunt en rentes viagères, fait en Hollande,[...]. by :
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Qui fixent les Capitaux de l'Emprunt en Rentes viagères, fait en Hollande ... by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Qui, par suite de l'Edit de Mai dernier, portant création de six millions de rente viagères, affectent, de préférence, le produit des tailles au payement des arrérages des dites rentes viagères et ordonnent que les estimations soient employées annuellement à la diminution de l'Impôt de la Taille.- Données à Versailles le 17 Juin 1787 by : France
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