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Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Les Unions De Benefices Faites Au College De Louis Le Grand La Concession De Differens Privileges Exemptions Prerogatives Qui Lui Ont Ete Accordes
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand by : France
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui confirment les unions de bénéfices faites au college de Louis-le-Grand written by France and published by . This book was released on 1764 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-le-Grand, et la concession de différens privilèges, exemptions et prérogatives qui lui ont été accordés... [Enregistrées au Parlement le 28 août 1764.]. by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-le-Grand, et la concession de différens privilèges, exemptions et prérogatives qui lui ont été accordés... Registrées en Parlement by : France
Download or read book Lettres patentes... qui confirment les unions de bénéfices faites au collège de Louis-le-Grand, et la concession de différens privilèges, exemptions et prérogatives qui lui ont été accordés... Registrées en Parlement written by France and published by . This book was released on 1765 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi qui confirment les unions des bénéfices faites au Collège de Louis le Grand by :
Download or read book Lettres patentes du Roi qui confirment les unions des bénéfices faites au Collège de Louis le Grand written by and published by . This book was released on 1764 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui accordent au College de Louis-le-Grand, la jouissance de tout ce qui a appartenu au College de Grandmont de Paris, aux charges y portees. Donnees a Versailles le vingt-cinq Juin 1769 by :
Download or read book Lettres patentes du roi, qui accordent au College de Louis-le-Grand, la jouissance de tout ce qui a appartenu au College de Grandmont de Paris, aux charges y portees. Donnees a Versailles le vingt-cinq Juin 1769 written by and published by . This book was released on 1769 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le Collège de Louis le Grand, du Collège de Lizieux ... by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, pour la translation & établissement, dans le Collège de Louis le Grand, du Collège de Lizieux ... written by and published by . This book was released on 1763 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui accordent au collège de Louis-le-Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au collège de Grandmont de Paris, aux charges y portées... Registrées en Parlement [le 14 juillet 1769]. by : France
Download or read book Lettres patentes... qui accordent au collège de Louis-le-Grand la jouissance de tout ce qui a appartenu au collège de Grandmont de Paris, aux charges y portées... Registrées en Parlement [le 14 juillet 1769]. written by France and published by . This book was released on 1769 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes qui confirment le collège royal... de Compiègne, et l'union qui y a été faite de la chapelle de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1763.]. by : France
Download or read book Lettres patentes qui confirment le collège royal... de Compiègne, et l'union qui y a été faite de la chapelle de Notre-Dame de Bonne-Nouvelle... [Enregistrées au Parlement le 5 septembre 1763.]. written by France and published by . This book was released on 1763 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an by : Louis, XV
Download or read book Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui autorisent les procureurs au Parlement & leur enjoignent de faire leurs fonctions ordinaires en la Chambre royale, lorsqu'ils en seront requis par les parties. Données à Versailles, le 3 décembre 1753. Registrées en ladite Chambre le 5 décembre audit an written by Louis, XV and published by . This book was released on 1753 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui renvoient à la Grand'Chambre du Parlement de Paris la connoissance des contestations nées & à naître au sujet des biens revenus, droits, priviléges, exemptions & immunités appartenans à l'Hôtel Royal des Invalides. Données à Versailles le 24 Août 1777. Registrées en Parlement le 2 Septembre 1777 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, qui attribuent les pouvoirs et Juridictions necessaires aux Officiers de l'Election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux Portes et Barrières de cette Ville pendant le cours de l'émeute ; Données à Versailles le 12 Juillet 1789... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres etrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres-patentes du 7 du mois d'août 1778, & à stipuler l'exemption des dixieme, vingtiemes & autres impositions, en faveur de ses prêteurs, tant régnicoles qu'etrangers. Données à Versailles le 25 mars 1779 by : Louis XVI ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du prieuré de Tourves qui a été faite anciennement audit collège. Données à Versailles le 25 décembre 1764. Registrée en parlement by : Louis XV ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant confirmation, tant du Collège royal Bourbon, établi en la ville d'Aix, que de l'union du prieuré de Tourves qui a été faite anciennement audit collège. Données à Versailles le 25 décembre 1764. Registrée en parlement written by Louis XV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1765 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes... qui maintiennent l'Hôpital Général, ceux des Enfans-trouvés, du Saint-Esprit et autres de la même direction dans leurs privilèges et exemptions, et affranchit lesdits hôpitaux, tant du droit d'insinuation que des droits domaniaux... [Enregistrées au Parlement le 10 juillet 1710.]. by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes du Roi, portant Ratification sur une Convention conclue entre Sa Majesté & les Etats Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du Droit d'Aubaine by : Jean Ailhaud
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, qui confirment les Privilèges ci-devant accordés tant à la Ville, au Port, au Havre et aux Habitants de Dunkerque, qu'aux Négociants étrangers qui viennent s'y établir by :
Download or read book Lettres patentes du Roi, qui confirment les Privilèges ci-devant accordés tant à la Ville, au Port, au Havre et aux Habitants de Dunkerque, qu'aux Négociants étrangers qui viennent s'y établir written by and published by . This book was released on 1784 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant confirmation du College d'Embrun, & union de Bénéfices by : De Regina
Download or read book Lettres patentes du Roi, portant confirmation du College d'Embrun, & union de Bénéfices written by De Regina and published by . This book was released on 1767 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: