Lettres Patentes Du Roi Qui Confirment Et Autorisent Les Deliberations De Lassemblee Generale Au Clerge De France Au Sujet De La Somme Des 30 Millions De Livres De Don Gratuit Accorde A Sa Majeste Par Ladite Assemblee Le 30 Juillet 1780

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

Author : Library of Congress
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ISBN 13 :
Total Pages : 712 pages
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Book Synopsis The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints by : Library of Congress

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General Catalogue of Printed Books to 1955

Author : British Museum. Dept. of Printed Books
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ISBN 13 :
Total Pages : 1312 pages
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Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books

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(Lettres patentes par lesquelles le receveur général du clergé et ses commis seront tenus de déduire et précompter aux bénéficiers, sur les taxes du million d'or accordé à Sa Majesté, ce qui aura été pris et levé d'argent, vivres et munitions sur lesdits ecclésiastiques.).

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Author : France
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Total Pages : 5 pages
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Contrat fait et passé entre le roi et le clergé de France assemblé, par permission de Sa Majesté, en la ville de Pontoise, pour le don de la somme de deux millions deux cent mille livres accordé à Sadite Majesté, le 13e jour de novembre 1670

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Lettres patentes du Roy nostre sire aux évesques, prélats & autres ministres des églises de son obéissance, pour se trouver en la ville de Paris, le vingtiesme de janvier prochain, en l'assemblée générale

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Author : François II (roi de France)
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Total Pages : 12 pages
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy nostre sire aux évesques, prélats & autres ministres des églises de son obéissance, pour se trouver en la ville de Paris, le vingtiesme de janvier prochain, en l'assemblée générale by : François II (roi de France)

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