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Lettres Patentes Du Roi Pour Le Siege De Dombes Donnees A Versailles Le Vingt Deux Mars 1772 Registrees En Parlement Le 5 Mai 1772 Et Au Conseil Superieur Le 21 Du Meme Mois
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, Pour le Siege de Dombes. Données à Versailles le vingt-deux Mars 1772. Registrées en Parlement, le 5 Mai 1772. Et au Conseil Supérieur, le 21 du même mois by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... pour le siège de Dombes... Registrées en Parlement le 5 mai 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, concernant le Collège royal by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 mars 1772. Registrées en Parlement le 16 des mêmes mois & an by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Pour l'enregistrement de la Convention avec l'Evêque, Prince de Liege, concernant les Limites, les Communications & le Commerce des Etats respectifs, du 24 Mai 1772 by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, qui ordonnent que ceux qui jouissent du droit de Committimus à la Chambre des Requêtes du palais, y pourront porter leurs causes, même pendant les vacations du Parlement. Données à Versailles le 5 mai 1782. Registrées en Parlement le 28 juin 1782 by : Louis, XVI
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le neuvieme du mois de février 1770. Registrées en Parlement by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, pour suspendre l'éxécution des arréts du Parlement du six de ce mois. Données à Versailles au mois d'août 1761.. by : France
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, données à Versailles le huitieme du mois de février 1770. Qui ordonnent la levée & perception du second vingtieme, à compter du premier janvier dernier, jusqu'au premier juillet 1772. Registré en Parlement by : Louis, XV
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant réglement pour l'exercice des greffes du Conseil Superieur [de Lyon]. Données à Versailles, le 12 mai 1772 by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant exemption réciproque du Droit d'Aubaine entre la France & le Danemarck by :
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant que les receveurs des consignations de toutes les jurisdictions de la ville de Paris, seront tenus de rendre leurs comptes en la grand'chambre du Parlement. Données à Versailles le 25 avril 1772. Registrées en Parlement le vingt-neuf avril 1772 by : Louis XV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant établissement d'un bureau de nourrices à Lyon. Données à Versailles au mois de Mai 1780. Registrées en Parlement le 22 août 1780 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant privilege exclusif de faire dans l'étendue du Royaume, par le moyen du ventilateur des fosses, puits & puisards ... by : Francia. Rey (1774-1792: Luis XVI)
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Book Synopsis Lettres-patentes du roi, pour suspendre l'exécution des arrêts du Parlement du 6 du mois d'août. Données à Versailles au mois d'août 1761 by : France
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