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Lettres Patentes Du Roi Portant Exemption Reciproque Du Droit Daubaine Entre La France Le Danemarck
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & le Danemarck. Données à Versailles le 6 mars 1772. Registrées en Parlement le 16 des mêmes mois & an by : France
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Book Synopsis Lettres Patentes Du Roi, Portant exemption réciproque du Droit d'Aubaine entre la France & le Danemarck by :
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse by : France
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Book Synopsis Lettres-Patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le Margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine ; en faveur de leurs sujets. Données à Versailles le 17 décembre 1765 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté, & ceux de ce prince by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les états du Duc de Saxe-Gotha & Altembourg. Le 20 avril 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la déclaration signée entre Sa Majesté & le duc de Deux-Ponts, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Dourlach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention passée entre le Roi & le margrave de Baden-Baden, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur de leurs sujets by : Pierre-Guillaume Simon
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Book Synopsis Lettres patentes du roi, portant ratification de la Convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du Duc de Mecklenbourg-Strélitz. Le 16 mai 1778 by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine & de celui de rétorsion, entre les sujets respectifs de France & d'Autriche by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine entre la France & les etats du duc de Saxe-Saalfeld-Cobourg by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention pour l'exemption du droit d'aubaine, entre la France & les etats du duc de Mecklembourg-Strélitz by : France - Mecklembourg-Strelitz
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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets & vassaux du Roi & de la République de Pologne by : Roi Louis (France, XVI.)
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