Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant exemption réciproque du droit d'aubaine entre la France & la Suisse by : France

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Lettres-patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck

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Book Synopsis Lettres-patentes du Roi, portant ratification de la convention touchant l'extension de l'exemption du droit d'aubaine, accordée aux sujets du prince de Nassau-Saarbruck by : Guy-Charles Lemaistre de La Sablonnière

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon

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Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit

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Book Synopsis Lettres patentes du roi, en forme d'édit by : France

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre Sa Majesté & les Etats-Généraux des Provinces-Unies, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : Pierre-Guillaume Simon

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Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine

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Book Synopsis Lettres patentes du Roi, portant ratification d'une convention conclue entre le Roi & le prince de Monaco, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine by : France

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