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Lettres Patentes De Henri Ii Portant Confirmation De Lettres Du Roy Charles Viii De Fevrier 1485 Et De La Noblesse Accordee Par Icelles Aux Secretaires Du Roy Enfans Nais Sic Et A Naistre Et Leur Posterite Verifiees Au Grand Conseil Le 8 De May 1576
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Book Synopsis Lettres patentes de Henri II portant confirmation de lettres du roy Charles VIII (de février 1485) et de la noblesse accordée par icelles aux secrétaires du Roy ... enfans nais [sic] et à naistre et leur postérité, vérifiées au Grand Conseil, le 8 de may 1576 by : France
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Book Synopsis Autres lettres patentes du Roy Henri II. portant confirmation & augmentation des privilges des conseillers & secretaires de Sa Majesté, du College ancien by : France
Download or read book Autres lettres patentes du Roy Henri II. portant confirmation & augmentation des privilges des conseillers & secretaires de Sa Majesté, du College ancien written by France and published by . This book was released on 1683 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II portant pouvoir, accordé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever l'ayde à eux octroyé sur leurs denrées et marchandises, selon qu'il est contenu par lesdites patentes en tel lieu, villes et ports desdites rivières que bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront de ladicte levée estre employés en leurs affaires communes by : France
Download or read book Lettres patentes du roy Henry II portant pouvoir, accordé aux marchands fréquentans la rivière de Loyre et autres fleuves descendans en icelle, de lever l'ayde à eux octroyé sur leurs denrées et marchandises, selon qu'il est contenu par lesdites patentes en tel lieu, villes et ports desdites rivières que bon leur semblera, pour les deniers qui proviendront de ladicte levée estre employés en leurs affaires communes written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original by : France
Download or read book Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles il veut que sur le vidimus ou coppies qui seront faictes des lettres patentes cy-dessus (du 20 mars 1548) foy soit adjoustée comme à l'original written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry IIIe portant exemption, en faveur des conseillers et secrétaires de Sa Majesté du collège ancien, des droits de consignations, séquestres, receveur des espices, parisis d'icelles et autres droits by : France
Download or read book Lettres patentes du roy Henry IIIe portant exemption, en faveur des conseillers et secrétaires de Sa Majesté du collège ancien, des droits de consignations, séquestres, receveur des espices, parisis d'icelles et autres droits written by France and published by . This book was released on 1584 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy by :
Download or read book Lettres patentes contenant la declaration du roy, confirmative d'autres déclarations ; & arrêt de la Cour du Parlement intervenu sur icelles, le Parlement étant à Tours : imprimé chez James Metayer, imprimeur ordinaire du roy, 1591. Avec privilege du roy written by and published by . This book was released on 17?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553 by : Henri II ((roi de France ;)
Download or read book Lettres patentes du roy, Henri II. Portant reglement sur plusieurs parties de la ferme des aydes & qui entr'autres choses ordonne que les commis distingueront sur leurs registres, les vendant vin à assiettedes [sic] vendans vin à pos & qui fixent le huitiéme à assiette, à seize sols parisis par muids. Ces lettres sont en même temps un reglement pour l'exercice des droits de ban-vin. Du mois de septembre 1553 written by Henri II ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1723 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes ... contenant le privilège octroyé aux secrétaires du Roy ... du collège ancien, ayant servy vingt ans, de pouvoir résigner leurs offices à qui bon leur semblera, sans payer aucune finance ny estre sujets à la règle des quarante jours by : France
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Book Synopsis Lettres patentes contenant la déclaration du Roy, confirmative d'autres déclarations, et arrêt de la cour du Parlement intervenu sur icelles, le parlement étant à Tours ... by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté interdict et deffend au sieur de La Chastre de plus s'entremettre du faict de son gouvernement, et par icelles est enjoinct à tous gentilshommes et autres s'unir avec le gouverneur que Sa Majesté a ordonné pour courir sus audict sieur de La Chastre by : France
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Book Synopsis Lettres patentes des roys Henry II. François II. & Charles IX. pour le reiglement du droit des seaux qui seront pris & levés des édits, arrests, commissions & autres actes, tant civiles que criminelles, qui seront taxez pour six seaux seulement en la chancellerie de Paris by : François II (roi de France)
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy touchant le faict des monnoyes et débitement d'icelles by : France
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Book Synopsis Lettres patentes... pour la continuation du Parlement by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du Roy, par lesquelles Sa Majesté ordonne que tous nobles, tant de sa maison, de ses ordonnances et vassaux ou subjets au ban et arrière-ban, ils ayent incontinent à monter à cheval et le venir trouver en son armée by : France
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Book Synopsis Lettres patentes de déclaration du Roy par lesquelles ledict seigneur a voulu et ordonné les ordonnances sur le faict du baon et arrière baon qui avoyent esté publiées en la Court des aydes, estre refaictes par forme de édict et publiées en sa court de Parlement by : France
Download or read book Lettres patentes de déclaration du Roy par lesquelles ledict seigneur a voulu et ordonné les ordonnances sur le faict du baon et arrière baon qui avoyent esté publiées en la Court des aydes, estre refaictes par forme de édict et publiées en sa court de Parlement written by France and published by . This book was released on 1556 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur des Estats de Bretagne, pour renvoyer audit Parlement certaine instance pendante au parlement de Paris entre lesdits Estats de Bretagne et les marchands fréquentans la rivière de Loyre, Sa Majesté déclare lesdites lettres d'évocation avoir esté par surprise... obtenues, casse et annulle toutes les procédures qui pourroient avoir esté faictes, en conséquence d'icelles, audit parlement de Bretagne, et renvoye ladite instance et les parties devant la cour de parlement à Paris by : France
Download or read book Lettres patentes du roy Henry II, par lesquelles, sur l'évocation qui avoit esté subrepticement obtenue de Sa Majesté, de la part du procureur des Estats de Bretagne, pour renvoyer audit Parlement certaine instance pendante au parlement de Paris entre lesdits Estats de Bretagne et les marchands fréquentans la rivière de Loyre, Sa Majesté déclare lesdites lettres d'évocation avoir esté par surprise... obtenues, casse et annulle toutes les procédures qui pourroient avoir esté faictes, en conséquence d'icelles, audit parlement de Bretagne, et renvoye ladite instance et les parties devant la cour de parlement à Paris written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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